EN

Politiques et réglementation

 Veuillez noter qu'en cas de disparité entre les règlements affichés sur le site Internet de la Municipalité et les règlements officiels détenus aux bureaux de la Municipalité, les règlements officiels prévalent.

 

Règlements uniformisés :


17-RM-04 - Paix et bon ordre

16-RM-05 - Normes relatives à la sécurité incendie

14-RM-01 - Alarmes

12-RM-01 - Avis - Lettre - Alarmes

13-RM-02 - Animaux

12-RM-03 - Circulation et stationnement


Service du Greffe :

822-18 - Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 579-05 et 621-07 concernant les règles d'ordre et de procédures du Conseil

816-18 - Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 754-14 et 784-16 - Pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Val-des-Monts - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale

785-16 - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale - Employés municipaux

727-12 - Division en 6 disctricts électoraux - Élection de novembre 2013

698-11 - Délégation de pouvoir en matière d'adjudication de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels

658-09 - Délégation de pouvoirs - Règles de contrôle et de suivi budgétaire

650-08 - Division de la Municipalité de Val-des-Monts en 6 districts électoraux pour l'élection de novembre 2009

523-03 - Ajout de pouvoirs et obligations à la Secrétaire-trésorière

 

Service des Travaux publics :

826-18 - Pour autoriser un règlement d'emprunt au montant de 3 305 800 $ et décréter une dépense au montant de 4 305 800 $, aux de poursuivre les travaux de réfection du chemin Saint-Joseph pour les phases 1B et 2 ainsi que de procéder au remplacement d'un ponceau et de son mur de soutien.

817-18 - Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 782-16 et 786-16 - Pour édicter les modalités concernant la prise en charge par la Municipalité de Val-des-Monts pour l'entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance.

811-17 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 611-06 concernant les encombrements sur la voie publique et les places publiques

796-17 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 681-10 et autoriser une nouvelle entente intermunicipale à intervenir entre la  Ville de Gatineau et la Municipalité de Val-des-Monts concernant les travaux d'entretien et d'amélioration du chemin du 6e-Rang

783-16 - Pour autoriser un règlement d'emprunt au montant de 3 045 270 $ et décréter une dépense au montant de 3 045 270 $ aux  fins d'effectuer la construction d'un nouveau garage dans le secteur nord de la Municipalité

780-16 - Pour édicter les règles relatives à des ententes pour des travaux municipaux

764-15 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 748-13 concernant les normes de construction et de municipalisation de chemins, les infrastructures routières, existantes et les infrastructures routières nouvelles

747-13 - Pour amender l’article 5 concernant l’imposition sur les biens-fonds du règlement d’emprunt portant le numéro 718-12 amendé par le règlement portant le numéro 734-13 – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 2 549 455 $ et décréter une dépense au montant de 2 549 455 $ pour la réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leurs municipalisations

746-13 - Pour amender l’article 5 concernant l’imposition sur les biens-fonds du règlement d’emprunt portant le numéro 702-11 pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 61 000 $ et décréter une dépense au montant de 61 000 $ pour la préparation des plans et devis, la prise de relevés géotechniques, les frais de financement et de contingences dans le but d’effectuer le projet de conception et de réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leurs municipalisations

742-13 - Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 181 460 $ et décréter une dépense au montant de 181 460 $ aux fins de procéder à l’asphaltage du chemin Vaillancourt

734-13 - Pour amender le règlement d'emprunt d'amélioration locale portant le numéro 718-12 au montant de 2 147 600 $ et décréter une dépense au montant de 2 147 600 $ afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 401 855 $ et décréter une dépense additionnelle de 401 855 $ pour la réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leurs municipalisations

729-12 - Pour autoriser un premier règlement d'emprunt d'amélioration locale au montant de 49 700 $ et décréter une dépense au montant de 49 760 $ pour la préparation de plans et devis, la prise de relevés géotechniques, l'arpentage, les frais de financement et de contingences dans le but d'effectuer le projet de conception et de réfection des chemins situés dans le projet Plateau Saint-Antoine aux fins de procéder à leurs municipalisations

726-12 - Pour autoriser un premier règlement d'emprunt d'amélioration locale au montant de 44 000 $ et décréter une dépense a montant de 44 000 $ - Projet de conception et de réfection des chemins situés dasn le projet Val-Hirondelle aux fins de procéder à leurs municipalisations

725-12 - Pour amender l'article 5 concernant l'imposition sur les biens-fonds des règlements d'emprunts portant les numéros 702-11 et 718-12

724-12 - Pour autoriser un règlement d'emprunt au montant de 3 650 000 $ et décréter une dépense au montant de 3 650 000 $ aux fins d'effectuer des travaux d'amélioration et de réfection sur certains chemins municipaux situés sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

723-12 - Pour effectuer l'entretien des chemins municipaux durant la période hivernale

718-12 - Pour autoriser un règlement d'emprunt d'amélioration locale au montant de 2  147 600 $ et décréter une dépenses au montant de 2 147 600 $ pour la réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leur municipalisation

703-11 - Pour autoriser un règlement d'emprunt au montant de 973 000 $ et décréter une dépense au montant de 973 000 $ - Achat de deux camions Tandem

702-11 - Pour autoriser un premier règlement d'emprunt d'amélioration locale au montant de 61 000 $ et décréter une dépenses au montant de 61 000 $ pour la préparation de plans et devis, la prise de relevés géotechniques, les frais de financement et de contingences dasn le but d'effectuer le projet de conception et de réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leur municipalisation

676-10 - Pour autoriser un emprunt d'amélioration locale au montant de 750 000 $ et décréter une dépense au montant de 750 000 $ pour la réfection d'une partie du chemin Sarrasin aux fins de procéder à sa municipalisation

675-10 - Pour autoriser un emprunt au montant de 130 000 $ et décréter une dépense au montant de 130 000 $ - Pour pourvoir à l'achat d'un tracteur avec équipements

624-07 - Clôtures agricoles

620-07 - Rejets dans le réseau d'égout

618-07 - Ponceaux


Guide pratique - Le libre écoulement des eaux des cours d'eau
 

 

Hygiène du milieu :

820-18 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 810-17 régissant le compostage à domicile, la collecte de matières recyclables et la collecte de déchets voués à l'élimination - Volet domestique.


378-97 - Pour autoriser une entente intermunicipale à intervenir entre la Municipalité de Denholm et la Municipalité de Val-des-Monts concernant la cueillette des ordures ménagères sur le chemin Denholm.

 

Service des Finances - Taxation :

830-18 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 705-11 - Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 699-11, 640-08 et 617-07 - Rémunération et allocation des élus municipaux.

827-18 - Tarification

814-17 - Impôt foncier à taux variés

813-17 - Pénalité

812-17 - Fonds local - Sablières

797-17 - Pour autoriser un règlement d'emprunt au montant de 9 628 700 $ et décréter une dépense au montant de 9 628 700 $ aux fins d'effectuer des travaux de réaménagement, de réfection et d'agrandissement de l'hôtel de ville ainsi que la construction de la caserne André-Manseau dans le secteur Nord de la Municipalité de Val-des-Monts.

792-16 - Pour établir une taxation spéciale concernant les travaux d'ingénérie, les coûts d'acquisition du barrage des Pères, de ses assies et des terrains adjacents ainsi que pour la réfection et la mise aux normes dudit barrage

768-15 - Autoriser un emprunt - Financer la programmation en voirie locale en attendant la contribution du gouvernement du Québec accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec

792-16 - Pour établir une taxation spéciale concernant les travaux d'ingénérie, les coûts d'acquisition du barrage des Pères, de ses assises et des terrains adjacents ainsi que pour la réfection et la mise aux normes dudit barrage.

615-06 - Abroger règlement 588-05 - Imposition de la taxe pour la cueillette et le recyclage des ordures ménagères

 

Service des Loisirs, de la Culture et de la vie communautaire :

777-16 - Rampes de mise à l'eau

766-15 - Utilisation hivernale - Rampe de mise à l'eau

641-08 - Utilisation des parcs et terrains

646-08 - Amendement règlement 641-08 - Utilisation des parcs et terrains


 

Service de l'Environnement et de l'Urbanisme :

835-18 (AM-99) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 439-99 « Règlement de relativ aux permis et certificats » – Majoration des sanctions.

834-18 (AM-98) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 438-99 « Règlement de construction » – Majoration des sanctions.

833-18 (AM-97) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 437-99 « Règlement de lotissement » – Majoration des sanctions.

832-18 (AM-96) - Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » – Majoration des sanctions.

831-18 (AM-95) - Pous amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » - Modifier le plan de zonage afin de retirer de la zone industrielle 332-IA les lots résidentiels 2 555 570, 4 357 387, 1 480 200 et 2 555 571 au Cadastre du Québec pour les incorporer à la zone 326-CA et changer l'affectation de la zone industrielle 332-IA pour une affectation publique 332-PU.

829-18 (AM-94)  - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » - Modifications  au plan de zonage pour retirer les propriétés résidentielles de la zone 91-PU (Publique) et les incorporer aux zones 146-RA et 147-RA (Résidentielles de consolidation) - Parc écologique Pélissier.

828-18 (AM-93) - Pour amender le règlement d'urbanisme numéro 436-99 « Règlement de zonage » - Modification des normes relatives aux piscines et aux spas.

823-18 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 479-01 concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

819-18 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 799-17 - Règlement constituant le Comité Consultatif d'urbanisme de la Municipalité de Val-des-Monts.

818-18 (AM-92) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 439-99  « Règlement relatif aux permis et certificats » - Permis d'affaires et tarification des permis et certificats.

809-17 - Pour abroger le règlement portant le numéro 749-13 concernant la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts et le remplacer par le règlement 809-17 concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues ainsi que la vidange des fosses septiques.

807-17 - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro « Règlement de zonage » ajout de la définition du terme « architecte » et modification du terme « avant-projet de lotissement », modifications à certaines conditions d'exercice d'un usage complémentaire aux usages du groupe d'habitation, changement à la hauteur des garages, remises, abris d'auto et ateliers isolés et le remplacement des exigences, lorsqu'ils sont munis d'une toilette ou d'un lavabo, retrait de la norme associée à un toit plat pour un bâtiment principal, réduction de la marge entre une habitation et une sablière pour la zone 172-RA, corrections d'erreurs de références ou de termes dans le texte et aux grilles des spécifications.

806-17 - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » aux fins de modifier le plan de zonage de façon à changer la délimitation des zones 302-RB et 304-CA et permettre à la zone 302-RB, la garde d'un maximum de deux (2) animaux de type cheval sur un terrain dont la superficie est supérieure à 3 acres - 1095, route Principale.

803-17 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 440-99 - Règlement relatif aux dérogations mineures de la Municipalité de Val-des-Monts.

802-17 (AM-89) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » - Modifications au plan de zonage de façon à changer la délimitation de la zone 168-RA afin de créer la nouvelle zone 180-RA qui permettra notamment le groupe habitation 2 (H-2 : trois à quatre logements) et l'ajout de la zone 180-RA à la grille des spécifications - Secteur Adonis.

801-17 (AM-88) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage », aux fins de modifier la classification des usages pour les groupes habitation 1, 2 et 3 ainsi que la définition de mur mitoyen et l'ajout de la définition de mur commun.

798-17 - Pour abroger les règlements portant les numéros 64-79 - Pour modifier le règlement portant le numéro 55-78, amendé, et concernant la création d'une Commission d'urbanisme -
642-08 - Rémunération des membres du comité consultatif d'urbanisme (CCU).

794-17 (AM-87) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » - Modifications des dispositions relatives aux zones exposées aux glissements de terrain

793-17 (AM-85) - Pour amander le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » - Aux fins de modifier l'affectation principale de la zone 90-CC (commerce régional) afin qu'elle devienne 90-RT (récréotouristique) et pour modifier les usages autorisés dans cette zone à la grille des spécifications

787-16 (AM-86) - Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 439-99 « Règlement relatif aux permis et certificats » Modificationaux dispositions relatives aux phases de développement d'un avant-projet de lotissement afin d'inclure, notamment, une exception pour les lots ayant une façade sur une voie de circulation publique. Modification aux dispositions relatives à l'obligation d'obtenir un permis de construction afin de préciser l'obligation d'obtenir un permis pour les abris temporaires érigés à l'année. Intégration des dispositions relatives au règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection en regard des avant-projets de lotissement, du certificat d'autorisation d'un installation de prélèvement d'eau et de la tarification dudit certificat.

779-16 (AM-84) - Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » - Aux fins d'incorporer les services d'émondage comme activité faisant partie du groupe foresterie, de permettre l'habitation comme usage complémentaire au groupe foresterie et d'ajouter le groupe foresterie comme usage permis dans la zone 195-AG - 2209, route du Carrefour.

776-16 (AM-83) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 439-99 « Règlement relatif aux permis et certificats » - Ajout de dispositions relatives aux permis d’affaires pour encadrer les activités commerciales.

771-15 - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 (règlement de zonage) afin de modifier le plan de zonage de façon à changer la délimitation de la zone 157-DC pour créer la nouvelle zone 159-RA et pour modifier la grille des spécifications pour incorporer la nouvelle zone 159-RA afin de permettre un usage habitation collective sur la propriété connue comme étant le 283 chemin Saint-Antoine

 769-15 (AM-80) Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 (règlement de zonage) – Dispositions relatives aux enseignes directionnelles annonçant un projet domiciliaire

770-15 (AM-81) Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 439-99 (règlement relatif aux permis et certificats) – Dispositions relatives aux enseignes directionnelles annonçant un projet domiciliaire

767-15 (AM-79) - Pour amender le règlement portant le numéro 436-99 règlement de zonage - Modification au plan de zonage de façon à changer la délimitation de la zone 168-RA, afin de créer la nouvelle zone 189-RA, qui permettra les services de réparation de véhicules et ajout de la zone 189-RA à la grille des spécifications.pdf

759-14 - Pour amender le règlement portant le numéro 438-99, concerant la constuction aux fins d'introduire une référence en matière de construction relative à la prévention incendie des immeubles à risque élevé ou très élevé, à la construction de bâtiments agricoles et modifier la référence du Code national du bâtiment et abroger certaines dispositions relatives à la construction

758-14 - Pour amender le règlement portant le numéro 439-99 concernant les permis et certificats aux fins d'introduire des dispositions relatives à la prévention incendie des immeubles à risque élevé ou très élevé et modifier certaines dispositions relatives au contenu d'une demande de permis de construction. pdf

756-14 - Programme de subventions pour l'achat de couches lavables

745-13 (AM-76) - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » – Introduction d’un nouveau sous-groupe d’usage intitulé Habitation 6 (H-6 : sept logements et plus) – Ajout des usages habitation 1 et 6 à la zone 216-PU – Réduire la marge latérale et arrière et augmenter la densité dans la zone 216-PU – Villa Saint-Louis-de-France – 64, chemin du Pont

744-13 (AM-75) - Pouramender le règlement portant le numéro 435-99 « plan d’urbanisme » – Ajout d’une nouvelle catégorie de densité à la fonction résidentielle pour les aires multifonctionnelles (Centres de services) – 64, chemin du Pont

743-13 - Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » aux fins de modifier le plan de zonage de façon à changer la délimitation de la zone 165-RA pour créer la nouvelle zone 160-PU et pour modifier la grille des spécifications pour incorporer la nouvelle zone 160-PU et pour modifier certaines marges de recul pour les zones 170-RA, 171-RA, 172-RA, 178-DC et 179-RA

740-13 - Permis et certificats

709-11 (AM-61) - Modifications aux limites de zones - Centre de service de Perkins

704-11 Règlement pour décréter un programme d'esquisses dans le cadre de la revitalisation des noyaux villageois

137-09 - MRC - Règlement de contrôle intérimaire visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives des lacs et des cours d'eau

649-08 - Règlement concernant l'interdiction de construire au-dessus des conduites d'égouts ou d'alimentation en eau

638-07 - Abattage d'arbres

630-07 - Règlement sur les pesticides et fertilisants

616-06 - Règlement relatif à la désignation officielle des voies de circulation

597-06 - Règlement applicable aux installations septiques comportant un traitement tertiaire avec rejet dans l'environnement

594-06 - Règlement concernant l'attribution des numéros civiques

439-99 - Règlement relatif aux permis et certificats

438-99 - Règlement de construction

437-99 - Règlement de lotissement

436-99 - Règlement de zonage

435-99 - Plan d'urbanisme

 

Plans de zonage:

Centre services de Perkins

Centre de services de Saint-Pierre

Centre de services de Poltimore

Zones 1 à 119

Zones 121 à 223

Zones 301 à 502

Note B

Zonage annexes correspondant a l'article 16.1

 

Carte de zones de mouvement de masse

Annexe B pour  zones de mouvement de masse

Annexe C pour zones de mouvement de masse

 

 

Service de Sécurité incendie :

 

836-18 - Pour abroger et remplacer le règlement protant le numéro 781-16 concernant l'établissement et  l'organisation d'un service de Sécurité incendie sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

697-11 - Pour édicter les mesures de prévention de l'incendie

692-11 - Programme d'entraide d'incendie

680-10 - Entente relative à l'établissement d'un plan d'aide mutuelle pour la protection lors d'une urgence majeure ou sinstre entre les municipalités de L'Ange-Gardien, de Cantley, de Chelsea, de La Pêche, de Notre-Dame-de-la-Salette, de Pontiac et de Val-des-Monts

660-09 - Pour décréter l'impostion d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

623-07 – Pour effectuer l’implantation et l’installation des plaques d’identification de numéros civiques sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

594-06 - Attribution des numéros civiques dans la Municipalité de Val-des-Monts

 

Politiques

Politique de Communication

Politique de gestion contractuelle

Politique familiale et des aînés - 2017-2020

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes et intervenants - 2017-2020

Politique d'acquisition d'oeuvres d'art - 2015-2019