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FAQ

Environnement et Urbanisme

 

Informations utiles :

 

  • Si vous prévoyez édifier, agrandir, installer, rénover, déplacer, démolir une construction ou une partie de celle-ci, généralement un PERMIS OU UN CERTIFICAT EST REQUIS AVANT D’ENTREPRENDRE VOS TRAVAUX. Un délai de traitement et d’analyse des demandes de permis est requis et il est donc fortement recommandé de produire vos demandes de permis au moins UN MOIS avant le début des travaux, et ce, pour éviter les retards. Vous vous questionnez à savoir si votre projet de construction nécessite un permis? Contactez-nous!

 

  • Savez-vous l'une installation CONFORME ET SÉCURITAIRE de votre PISCINE RÉSIDENTIELLE diminue les risques d'éventuels accidents et peut vous protéger en tant que propriétaire. Pour connaitre toutes les normes relatives à l'installation d'une piscine et pour avoir accès au formulaire de demande de permis, nous vous invitons à consulter notre site Web ou à prendre contact avec nous.

 

  • Dans le cadre de sa volonté d'offrir un milieu de vie agréable à ses citoyens et en concordance avec sa politique environnementale, la Municipalité de Val-des-Monts amorcera cette année divers travaux d'aménagement du PARC ÉCOLOGIQUE PÉLISSIER (site anciennement connu comme la plage Pélissier). Surveillez nos prochaines publications pour connaître l'étendue de ce vaste projet à saveur écologique.

 

  • Pour maintenir la QUALITÉ de nos lacs, rivières, ruisseaux et milieux humides, il est essentiel de PRÉSERVER LE CARACTÈRE NATUREL DES RIVES ET DES PLANS D’EAU.  Rares sont les travaux autorisés à moins de 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux. Donc, avant l’exécution de quelconques travaux ou avant l’installation de structures (spa, patio, etc.), renseignez-vous sur les normes et les permis requis.

 

  • Nous vous rappelons qu'une réglementation municipale et provinciale interdit toute MODIFICATION À LA VÉGÉTATION DES RIVES à partir de 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux. En particulier, la végétation doit être libre de croître, donc aucun contrôle de la végétation n’est permis, y compris la tonte de gazon et d’herbacée, l’abattage d’arbres et le débroussaillage. Il est recommandé de rehausser la qualité des rives en plantant des arbustes ou des arbres indigènes. Par conséquent, il est essentiel de contacter la Municipalité pour vous assurer que ces travaux sont conformes à la réglementation.

 

  • Saviez-vous que votre Municipalité offre DES TROUSSES D'ÉCONOMIE D’EAU POTABLE? Ces trousses, à prix modique, donnent un coup de pouce dans nos efforts collectifs de conservation de cette ressource importante qu'est l'eau potable. Contactez-nous pour plus de détails.

 

 

Contactez-nous, nous sommes toujours disposés à répondre à vos questions!

  • Sécurité Civile

    • À quel endroit devrais-je installer mon avertisseur de monoxyde de carbone?
    • Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et sans goût qui est mortel même à petite dose. Ce gaz est produit par tout appareil produisant une combustion, tels qu’un foyer, un poêle à bois, un appareil fonctionnant au gaz naturel ou au propane, un véhicule ou un outils à moteur. Si un appareil à combustion est installé dans un bâtiment qui abrite une résidence ou qu'un mur, plancher ou plafond est adjacent à un garage de stationnement, un avertisseur de monoxyde de carbone (CO) doit être installé à l'intérieur de chaque chambre, ou dans le corridor des chambres à moins de 5 mètres de chaque porte.


    • Quelle est la durée de vie d’un avertisseur de monoxyde de carbone?
    • Dépendant des manufacturiers, les avertisseurs de monoxyde de carbone peuvent avoir une durée de vie variant entre 4 et 7 ans. Veuillez vous référer au guide d’utilisateur fourni dans l’emballage pour connaitre la durée exacte.

  • Sécurité incendie

    • Quelle est la grosseur de feu à ciel ouvert autorisée?
    • Un feu à ciel ouvert est un feu qui n’est pas contenu dans un appareil de chauffage, qui brûle librement ou qui pourrait se propager librement, par exemple : un feu de camp. Un permis est nécessaire pour les feux à ciel ouvert de plus d'un mètre de diamètre, et ce, tel que prévoit les règlements portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 - Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.


    • Avons-nous besoin d’un permis pour tirer des feux d’artifice?
    • Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques ou des pétards à mèches sur le territoire de la Municipalité sans avoir obtenu, au préalable, un permis à cet effet. Un feu d’artifice est permis dans le cadre de rassemblement public ou lors d’un évènement, en s’assurant de la présence d'un artificier surveillant reconnu, titulaire autorisé à faire respecter les mesures de sécurité et en obtenant un permis à cet effet. La présence d’un représentant du service de Sécurité incendie lors de ces évènements peut être requise selon le cas, et ce, à la discrétion du service de Sécurité incendie. Pour les feux d’artifice de type familial, un permis ainsi qu’une fiche édictant les mesures de sécurité doivent être émis par la Municipalité, et ce, pour chaque évènement. Les permis de feux d’artifice sont émis par la Municipalité. Les conditions pour l’émission d’un permis de feux d’artifice sont établies sur le formulaire d'autorisation émis par le service de Sécurité Incendie, ou toute personne dûment autorisée. Cette autorisation contient toutes les conditions suivantes que le demandeur doit respecter.


    • Quel est le coût d'un permis de brûlage et d'un permis de feu d'artifice?
    • Le coût du permis de brûlage est de 15 $ pour une durée de 30 jours et d'un permis de feux d’artifice est de 25 $ pour 3 (trois) événements.


    • Quelle est la différence entre un avertisseur de fumée et un détecteur de fumée?
    • Un avertisseur de fumée est un dispositif de détection locale, dont le but est d’avertir les occupants à proximité avec une alarme intégrée à même le boîtier. Par contre, la fonction d’un détecteur de fumée est seulement de détecter de la fumée et d’envoyer un signal à un panneau d’alarme incendie, qui lui va faire retentir un signal d’alarme dans tout le bâtiment à l’aide de cloches incendie ou bien de sirènes.


    • Quelle est la durée de vie d’un avertisseur de fumée?
    • La durée de vie d’un avertisseur de fumée est de dix ans. Après cette période, il risque de sonner pour aucune raison, de prendre plus de temps avant de détecter de la fumée ou même de ne plus fonctionner du tout.


    • Est-ce nécessaire d'installer un avertisseur de fumée dans le garage?
    • Idéalement, les avertisseurs de fumée sont placés de manière à réveiller les occupants qui dorment dans une suite, donc à l’intérieur d’une chambre ou dans le corridor à proximité de plusieurs chambres. Non seulement il n’est pas essentiel d’avoir un avertisseur de fumée dans un garage, mais il est même déconseillé d’en avoir un, car l’humidité, le brin de scie et la fumée de divers travaux pourrait causer de fausses alarmes.


    • Que faire si mon avertisseur de fumée sonne tout le temps?
    • Plusieurs facteurs peuvent être la cause de fausses alarmes. Il se peut que la localisation ne soit pas adéquate. Dans ce cas, déplacez l'avertisseur de fumée plus près des chambres à coucher. Il se peut que la pile soit faible et nécessite d'être changée. Le détecteur de fumée peut tout simplement être trop sensible. En effet, les avertisseurs de fumée de type ionisation sont très sensibles et causent souvent de fausses alarmes en raison de fumée de cuisson, de condensation de la douche, de poussières, etc. Procurez-vous un avertisseur moins sensible, soit de type photoélectrique. Ce type est légèrement plus dispendieux, mais ne génère que rarement de fausses alarmes.


    • Est-ce qu’un extincteur portatif est obligatoire dans une résidence?
    • Pour votre protection, il est obligatoire d’avoir un extincteur portatif de classe ABC de minimum 5 lb (2,2 kg) dans votre résidence.


    • Quelle est la durée de vie d’un extincteur portatif?
    • Un extincteur portatif peut être utilisé plusieurs dizaines d’années pourvu qu’une compagnie reconnue effectue une maintenance à tous les 6 (six) ans et qu’il n’y a aucune présence de rouille sur le cylindre.


    • À quelle fréquence doit-on faire ramoner notre cheminée?
    • Chaque cheminée qui a été utilisée doit être ramonée au moins une (1) fois par année, et ce, dans le but de la tenir libre de toutes accumulations dangereuses ou de dépôts combustibles. Nous vous recommandons fortement de faire appel à un membre de l’APC (Association des professionnels du chauffage) pour se faire.


    • Est-ce qu’il y a des frais pour une alarme incendie?
    • Il n’y a pas de frais pour une alarme fondée ou pour une première alarme non fondée. Cependant, il est important de noter que d’autres alarmes incendie ou intrusions non fondées au cours de la même année pourraient entraîner pour chacune une amende minimale de 200 $ et une amende maximale de 1 000 $, dans le cas d’une personne, ou d’une amende minimale de 300 $ et d’une amende maximale de 2 000 $, dans le cas d’une personne morale.


    • Pourquoi les pompiers répondent à des appels médicaux?
    • À Val-des-Monts, les pompiers sont premiers intervenants, ce qui veut dire que de par leur proximité à la population, ils sont plus en mesure d’assurer une réponse rapide et efficiente pour les situations d’urgence vitaux en attendant l’arrivée des techniciens ambulanciers paramédicaux qui, eux, partent souvent de la ville de Gatineau.


    • Combien y a-t-il de casernes d’incendie et de pompiers à Val-des-Monts?
    • Le service de Sécurité incendie de Val-des-Monts est un Service à temps partiel et compte trois (3) casernes incendie situés à Perkins, Saint-Pierre et Poltimore. Son personnel est constitué de 37 pompiers et 6 officiers à temps partiel sur appel et 2 officiers à temps plein. Tous les pompiers répondent à partir de leur résidence.


    • Y’a-t-il des bornes fontaines à Val-des-Monts?
    • Étant donné le territoire rural de la Municipalité, aucune borne fontaine traditionnelle n’est disponible. Cependant, il est réparti sur le territoire, quelques bornes sèches qui ont été aménagées pour répondre à des besoins opérationnels. Ce type de bornes est constitué d’une conduite vide installée de façon permanente et qui permet aux pompiers de siphonner l’eau d’un bassin ou d’un cours d’eau.


    • Lorsque je vois dans mon rétroviseur un véhicule d’urgence ou un véhicule normal muni de gyrophares verts avec les gyrophares activés, comment dois-je réagir?
    • Lorsque vous voyez un véhicule du service de sécurité incendie ou un véhicule muni de gyrophares verts allumés, il s’agit d’un pompier qui répond à un appel urgent, alors vous devez, de façon sécuritaire et calme, vous ranger dans l’accotement pour libérer la voie de circulation.


    • Comment connaître l’indice de danger incendie?
    • L’indice de danger d’incendie est établi à partir des relevés de plus de 190 stations météorologiques à travers la province. Il renseigne sur la facilité d’allumage du combustible de même que sur la difficulté à contrôler un éventuel incendie, en regard de la vitesse de propagation et de la quantité de combustibles disponibles. S’informer du danger d’incendie constitue le comportement préventif par excellence. Pour ce faire, deux panneaux indicateurs informent la population de l’indice du danger d’incendie, lesquels sont situés aux limites de la Municipalité, sur la route 366 dans le secteur Perkins et sur la route 307 dans le secteur Saint-Pierre-de-Wakefield, sinon vous pouvez consulter les sites suivants : www.val-des-monts.net ou www.sopfeu.qc.ca. En vertu de l’article 10 du règlement 18-RM-05-1, aucun feu à ciel ouvert n’est permis lorsque l’indice d’inflammabilité atteint la cote « très élevée » selon la SOPFEU. Aucun permis de brûlage n'est accordé et les permis préalablement émis sont automatiquement suspendus lorsque l’indice d’inflammabilité atteint la cote « élevé » selon la SOPFEU ou lorsque les vents dépassent 15 km/h. Seuls les feux faits dans une installation munie d’un pare-étincelles sont autorisés lorsque l’indice d’inflammabilité atteint la cote « très élevé » et aucun feu ne peut être allumé lorsque l’indice d’inflammabilité atteint la cote « extrême » selon la SOPFEU ou lorsque les feux à ciel ouvert sont interdits par les autorités gouvernementales (provinciale ou fédérale).