Formulaires en ligne

Service des Travaux publics

• Aide-mémoire - Entretien hivernal - Voie privée
• Formulaire - Demande pour l'entretien hivernal d'une voie privée
• Procuration - Entretien hivernal
   

Service de la Taxation

• Rôle d’évaluation 

 

Service de l'Environnement et de l'Urbanisme

Demandes en ligne :

• Demande de permis et de certificats 
• Plaintes et Requêtes

Formulaires :

• Formulaire pour subvention au programme de couches lavables
• Demande de présentation d'un avant-projet
• Demande de présentation d'une modification à un avant-projet
• Avant-projet de lotisement - Document informatif
• Demande d'avant-projet de lotissement - Liste des documents
• Documents à soumettre pour une demande de permis
• Document à soumettre pour une demande de certificat en milieu riverain
• Demande d'autorisation d'abattage d'arbres
• Demande d'autorisation pour opérer une place d'affaires
• Demande d'autorisation pour opérer une place d'affaires - entreprise non-résidente
• Demande d'inscription au répertoire des entreprises de Val-des-Monts
• Vente de garage
• Demande de modification à la règlementation d'urbanisme
• Demande de permis pour Galerie, balcon, véranda, plate-forme et autres structures de même type
• Grille et plan d'analyse - Piscine privé
• Bâtiments complémentaires à l'habitation
• Bâtiments complémentaires à l'habitation - Moins de 20 mètres carrées
• Demande de dérogation mineure

 

Sécurité publique

• Demande de permis d’alarme 
• Payer un constat d’infraction 

Administration

Participez à l'illustration des différentes publications municipales en téléversant vos plus belles photos de Val-des-Monts!

Demande d'accès à un document - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Sécurité incendie

Demande de permis de brûlage

Demande de permis de feux d'artifice

Attestation de conformité aux exigences de la réglementation municipale en matière de Sécurité incendie