EN
Information – COVID-19 – Val-des-Monts Lire la suite

Actualités

Retour aux actualités

Présentation sommaire du Règlement 21-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Val-des-Monts

Publié le 8 juillet 2021

Présentation sommaire du Règlement 21-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Val-des-Monts

COMMUNIQUÉ

Val-des-Monts, le 8 juillet 2021 – La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors de la séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 1er juin 2021, la résolution portant le numéro 21-06‑164, aux fins d’abroger et remplacer le règlement 13-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Val-des-Monts. Ce règlement a pour but de favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

Voici des sujets d’intérêt traités dans ledit règlement :

  1. Le règlement établit les dispositions applicables aux animaux de ferme, telles que les installations requises pour la garde de ceux-ci.
  2. Il traite de la garde d’animaux domestiques, comme les chiens, et des responsabilités qui incombent au propriétaire ainsi que des pouvoirs que la Municipalité peut exercer à l’égard du propriétaire d’animaux.
  3. Il dresse une liste des nuisances et établit les dispositions en matière de licences pour chiens.

La population est invitée à consulter ledit règlement sur notre site Internet au www.val-des-monts.net sous l’onglet « Politiques et règlements ».

– 30 –

Source : Services administratifs
communications@val-des-monts.net