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Questions posées par clavardage dans le cadre de la révision du Plan et des règlements d'urbanisme - Rapport du service de l'Environnement et de l'Urbanisme

Publié le 19 août 2021

Questions posées par clavardage dans le cadre de la révision du Plan et des règlements d'urbanisme - Rapport du service de l'Environnement et de l'Urbanisme

COMMUNIQUÉ

Val-des-Monts, le 19 août 2021 – Lors de l’exercice de consultation citoyenne dans le cadre de la révision du Plan et des règlements d’urbanisme, certaines questions posées par clavardage n’ont pu être répondues par manque de temps. Vous trouverez ci-dessous les questions posées ainsi que les éléments de réponses du service de l’Environnement et de l’Urbanisme (veuillez noter que les questions posées ont été transcrites tel qu'elles ont été reçues) :


18:45:48 – Lise Côté

Question : Vous parlez d’îlot de chaleur, mais nous sommes en campagne. Pouvez-vous préciser?

Réponse : Depuis 2012, la Municipalité de Val-des-Monts travaille sur différents projets afin de participer à la lutte contre les changements climatiques. D’ailleurs, Val-des-Monts a été la 5e municipalité du Québec à avoir franchi les 5 étapes du programme Partenaire dans la protection du climat (PPC). Parmi les actions, la lutte aux îlots de chaleurs est l’un des éléments qui a été pris en compte lors de la révision des règlements d’urbanisme. La nouvelle règlementation prévoit, pour les nouveaux espaces de stationnement ou le réaménagement complet d’un stationnement existant comportant plus de 21 places, l’aménagement d’îlots végétalisés.


18:53:58 – Lise Côté

Question : Vous parlez d’éviter de prendre l’auto comme raison pour densifier, c’est impossible à Val-des-Monts de se déplacer sans voiture. J’ai de la difficulté à comprendre le lien entre densifier et l’utilisation de la voiture en campagne. Dans l’étude de la population de Val-des-Monts, une majorité travaille à l’extérieur du territoire de Val-des-Monts. Résider dans un multilogement n’empêchera pas de prendre la voiture.

Réponse : Actuellement, il est possible pour les nouveaux résidents de s’installer sur la presque totalité du territoire. La vision du gouvernement du Québec est à l’effet que si l’on concentre la population dans un ou des secteurs, il devient plus facile de planifier un réseau de transport collectif.


18:55:37 – From Natalie Lavigne to Everyone

Question : Que voulez-vous dire par « on a reçu des commentaires positifs » en lien avec l’enjeu de l’hébergement touristique (e.g. AirBnB)?

Réponse : Lors de l’exercice de consultation, la Municipalité a reçu divers commentaires en lien avec ce type d’usage. La population semble divisée sur le sujet. Cette activité permet d’augmenter le tourisme sur le territoire, augmente l’émission de permis et les taxes d’affaires qui, ensemble, apportent un revenu supplémentaire à la Municipalité. Pour le citoyen, l’hébergement touristique rend son habitation disponible au public et lui offre une source de revenus non négligeable.


18:56:18 – Marc Labrie

Question : Vous parlez de densifier comme le gouvernement du Québec demande mais vous enlever le zonage 2 logements sur presque toute l'ensemble du territoire. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?

Réponse : Afin de favoriser le développement villageois, le gouvernement du Québec interdit les immeubles à logements multiples hors des noyaux villageois. Autrement dit, le citoyen qui désire construire un tel immeuble devra dorénavant se diriger vers les villages.


18:57:30 – Colette Labrecque-Riel

Question : Pouvez-vous résumer les changements quant aux demandes de lotissement (surtout de la part de grand développeur). Quel était la date butoir pour eux de soumettre des propositions d’avant-projet de lotissement?

Réponse : Pour donner suite à l’entrée en vigueur du schéma régional au mois de février 2020, la Municipalité a adopté un règlement de contrôle intérimaire, un outil de gestion qui permet la transition entre le schéma et les nouveaux règlements. Afin de ne pas pénaliser les développeurs qui avaient amorcé des travaux de planification préalablement à l’entrée en vigueur du schéma, un délai a été donné afin de leur permettre de compléter l’exercice de planification.


18:58:57 – Ann Carson Tempier

Question : Que feriez-vous pour s’assurer que des nouveaux propriétaires ne coupent pas trop d’arbres sur leur terrain avec l’excuse de construction?

Réponse : Le projet de règlement propose de nouvelles dispositions pour la protection des arbres, principalement lorsque ceux-ci sont situés dans les marges avant, latérales et arrière. L’objectif est de préserver le maximum de végétaux. Ces nouvelles dispositions devraient diminuer la coupe de végétaux.


19:00:16 – François Bourdon

Question : J'essaie de comprendre l'effet du changement de la zone riveraine sur les bâtiments existants. Si une maison est bâtie a 15 mètres de la rive et est conforme aux règlements existants, est-ce qu'avec les règlements proposés est-ce qu'on peut maintenant l'agrandir dans la zone de 15 à 20 mètres?

Réponse : Si la marge riveraine est portée à 20 mètres, les habitations qui sont situées dans cette marge bénéficieront de droits acquis, si ces dernières ont été construites avec un permis. Puisque cette marge est augmentée pour des questions de protection environnementale, l’agrandissement pourrait être permis en passant par un processus de dérogation mineure. Ce processus permet à la Municipalité et au citoyen de s’assurer que le projet respecte les notions de protection.


19:00:51 – Annie & Don

Question : Bonjour, j'aimerais avoir si les préoccupations soulevées par les citoyens pendant le processus de consultation seront prises en considération et affecteront la mouture finale du plan d'urbanisme, ou si les décisions sont effectivement déjà prises? Merci.

Réponse : L’exercice de consultation permet aux citoyens de s’exprimer sur les projets de Plan et de règlements. Les commentaires reçus seront analysés et soumis aux élus. Certains commentaires seront assurément pris en compte pour la rédaction finale des règlements.


19:00:51 – Pierrette Belec

Question : Pourquoi le nom des rues ne sont pas identifiées sur les annexes du règlement de zonage dans les secteurs?

Réponse : Afin de ne pas surcharger les cartes, certaines informations ont été retirées. Nous allons vérifier si l’ajout des noms de rues peut se faire sans causer de problème.


19:01:24 – Pierre Girouard

Question : Ne serait-il pas préférable d'avoir une zone ou un secteur commercial sur une artère principale au lieu que des commerces viennent s'implanter dans les secteurs ruraux (les rues résidentielles)?

Réponse : La planification des noyaux villageois a effectivement priorisé le développement commercial sur les artères principales. Certains types de commerces seront permis à l’extérieur des routes principales, mais de façon beaucoup plus diffuse.


19:01:25 – Elise Amyot

Question : Le plan d'urbanisme parle de protéger les forêts mais ignore les milieux humides et hydriques comme zones à protéger.

Réponse : Le Plan d’urbanisme reconnaît que la protection de l’environnement est une composante indispensable à un développement sensé du territoire. Le Plan propose une vision de développement durable et de ce fait, l’ensemble des milieux humides et hydriques seront protégés.


19:02:18 – Pierre Girouard

Question : Nous ne désirons pas des 4 ou 5 logis dans nos secteurs résidentiels! Encore moins pour des AirBNB!

Réponse : La Municipalité doit favoriser les immeubles à logements multiples dans les noyaux villageois afin d’augmenter la densité. Une plus grande densité de population permettra l’implantation de services supplémentaires de tout genre. Pour ce qui est du volet AirBnB, le gouvernement du Québec vient de modifier diverses dispositions règlementaires dont nous allons analyser les changements. Ce volet de la règlementation sera revu à la lumière des nombreux commentaires reçus sur la question.


19:02:33 – Jonathan

Question : Qu’allez-vous faire avec les propriétaires qui ont des terrains en bordure des routes principales qui ne pourront plus être utilisable a cause des nouvelles règlementations pour les marges de recules sonores?

Réponse : Puisque ces normes proviennent du ministère des Transports du Québec (MTQ) et que la Municipalité doit obligatoirement les imposer, nous encourageons les propriétaires concernés à adresser leurs commentaires à leur député.


19:02:35 – From Natalie Lavigne to Everyone

Question : J’appuie le commentaire de Mme Amyot. La sphère de Pérennité des milieux naturels ne mentionne pas la protection de l’eau et des milieux hydriques.

Réponse : La Municipalité reconnaît, dans son Plan d’urbanisme, que la protection de l’environnement est une composante indispensable à un développement sensé du territoire. C’est pourquoi le Plan d’urbanisme propose une vision de développement durable et de ce fait, l’ensemble des milieux humides et hydriques seront protégés.


19:02:56 – Lemay

Question : Est-ce que pouvez clarifier le nouveau règlement sur les nouvelles marges de recul des limites de construction du MTQ?

Réponse : La règlementation exigera, à certains endroits, des marges de recul beaucoup plus restrictives pour les routes provinciales. Un tableau précisant les endroits en question figure au règlement de zonage. Ces dispositions sont imposées par le gouvernement du Québec.


19:03:26 – Nicole Milette

Question : Or les milieux hydriques filtrent l’eau de nos lacs, souvent la source de notre eau potable.

Réponse : Tout à fait.


19:03:33 – Maxym Leclair

Question : Nous aimerions savoir pourquoi les règlements d’urbanisme (zonage et construction) ont été mis en vigueur en juillet sans préavis. Avez-vous considéré les gens qui ont des projets et qui s’apprêtaient à déposer une demande de permis? Jamais dans nos discussions avec la municipalité et sur le site web de Val-des-Monts nous avons été informé d’un changement imminent. Je trouve malheureux que cela nous engendre des coûts supplémentaires pour modifier notre projet.

Réponse : L’exercice de révision du Plan et des règlements d’urbanisme a été annoncé au mois d’avril 2020. Jusqu’à l’adoption des projets de règlements, les préposés à l’information ainsi que les inspecteurs du service de l’Environnement et de l’Urbanisme sont dans l’impossibilité d’informer les citoyens sur les règlements qui verront le jour, puisque ceux-ci ne sont pas connus. Nous comprenons que cet exercice de modification des règlements entraîne des conséquences pour les citoyens, mais nous vous rappelons que la Municipalité a l’obligation de modifier ses règlements afin de se conformer au nouveau schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.


19:05:31 – Mathieu Lavoie

Question : Plusieurs municipalités ont des règlementations qui interdisent la location court terme.

Réponse : Tout à fait, comme plusieurs municipalités le permettent également.


19:05:40 – Damienne

Question : Je suis tout à fait d'accord à ce que l'on désire préserver les cours d'eau. Mais lorsque les arbres commencent à envahir nos ruisseaux par exemple, pourrons nous couper ses arbres envahissants qui sont directement dans les ruisseaux?

Réponse : La MRC des Collines-de-l’Outaouais a la responsabilité exclusive de la libre circulation des eaux. Nous vous invitons à communiquer avec eux.


19:07:56 – Farley A

Question : Est-ce que le lotissement sera possible sur les chemins déjà existant (secteur rural) et ou les services sont déjà présent et que le municipalité fournis les services, déblaiement de la neige, déchet, recyclage et entretien du chemins. Sans le développement de nouvelle route ou rue.

Réponse : La règlementation municipale, à cet effet, doit être conforme au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Actuellement, le schéma limite grandement le développement en zone rurale.


19:08:56 – Ros Macdonald

Question : Our family cottage on Lac St. Pierre is on a very large property, with has an extensive shoreline. We have 4 amalgamated lots and wish very much to subdivide now that our parents are no longer with us. My brother and I would very much like to build another cottage/ home to adapt to the needs of 2 separate families.

Réponse : Your files will be transferred to an inspector to help you on this matter.


19:09:43 – Elke Reissing

Question : Dans les sections traitant de la protection de l'environnement, y compris les lacs et les zones humides, il y a peu de détails concrets. Y aura-t-il un autre document plus détaillé - des initiatives aidant à la protection au-delà des contrôles réglementés des activités individuelles des citoyens ?

Réponse : Les règlements sont des outils qui servent à atteindre des objectifs établis au Plan d’urbanisme. Nous avons également d’autres outils, qui eux, sont davantage détaillés sur les orientations que la Municipalité a établies. Par exemple, le Plan directeur de l’eau est un document exhaustif qui traite de plusieurs éléments qui touchent l’environnement et c’est dans ce document que vous trouverez ces précisions.


19:10:14 – Elise Amyot

Question : Le plan d'urbanisme n'identifie pas le parc Pellisier et Nakkertok comme zones à protéger. On ne connait pas le plan de développement pour ces parcs.

Réponse : Ces deux propriétés municipales sont inscrites à la carte de zonage comme zones publiques. Vous y trouverez également les usages qui y sont permis. Pour ce qui est du développement de ces terrains, nous vous invitons à poser votre question au service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire.


19:11:21 – Deborah Webb

Question : Je trouve que le temps donner pour la revue des nombreux documents n’est pas assez donner l’impact sur la population. Aussi, le niveau d’explication des documents n’est pas au niveau (sommaire) des peuples de la municipalité. Ça prendre un énorme effort afin de donner des commentaires. Est-ce que vous pouvez rendre cet exercice plus possible pour la plupart de la population?

Réponse : Nous avons prolongé la période de consultation afin de permettre à tous les citoyens intéressés de se prononcer. Le service de l’Environnement et de l’Urbanisme était également disponible pour répondre aux questions des citoyens. Cependant, l’exercice doit se faire dans un délai donné, lequel est imposé par le gouvernement du Québec. Le Conseil municipal se penchera tout de même sur cette question.


19:11:37 – Damienne

Question : Est-ce que les nouveaux règlements seront appliqués aux projets de lotissements déjà mis en place? Avons-nous des clauses grand-père?

Réponse : L’entrée en vigueur de nouveaux règlements peut entraîner des conséquences sur du lotissement existant. Afin de mieux comprendre votre question, nous vous invitons à communiquer un inspecteur du service de l’Environnement et de l’Urbanisme pour discuter de votre dossier.


19:13:41 – Muriel Merette

Question : Vous indiquez que des habitations multifamiliales (5 logements et plus) pourront être construites dans certaines zones des noyaux urbains. Comment est définie le “ET PLUS” dans (5 logements et plus)? Est-ce que ça veut dire que vous allez permettre la construction de 6-7-8-10 logements, etc.? Quelle sera la limite et comment ceci sera encadré?

Réponse : La règlementation n’a pas imposé de maximum quant au nombre de logements, et ce, afin de permettre certains types d’immeubles à vocation particulière, par exemple, des logements à loyer modique ou pour personnes âgées. L’encadrement se fait à la pièce et en respectant les dispositions usuelles, les marges, les installations septiques, le puits, les stationnements et les aires d’agréments.


19:14:35 – Elise Amyot

Question : Le plan d'urbanisme et les règlements qui y sont associés ne sont pas accompagnés par un document qui prouverait qu'un exercice de cohérence et de réciprocité a été effectué afin de lier les règlements proposés aux Objectifs et Actions du Plan d’Urbanisme et du Plan directeur de l’Eau ainsi que du plan d’action du PDE.

Réponse : Il s’agit de deux documents de planification distincts, chacun ayant son rôle et son implication dans un milieu bien défini.


19:16:32 – Jonathan

Question : Qu’allez-vous faire avec les familles qui veulent pouvoir accueillir leurs parents avec des logements parentals en dehors de la zone urbaine?

Réponse : Il sera possible d’aménager un logement intergénérationnel sur la presque totalité du territoire.


19:16:46 – Marc Labrie

Question : Alors les logis parentaux comme le gouvernement nous demande d'accommoder nos personnes âgées surtout après la pandémie est terminé ?

Réponse : Il sera possible d’aménager un logement intergénérationnel sur la presque totalité du territoire.


19:18:59 – Martine

Question : Ne serait-il pas super de plus promouvoir les activités, les entreprises, les divertissements disponibles sur notre territoire afin de remonter l'économie et la diversité du village et mettre un peu de coter les infractions parfois un peu trop sévère et couteuse

Réponse : Nous sommes d’accord avec votre commentaire. Cependant, le non-respect des règlements peut entraîner l’émission de constat(s) d’infraction.


19:21:15 – Damienne

Question : Donc, les propriétaires de grands terrains ne peuvent plus vendre des parcelles de terrain? Ils doivent vendre en un tout? Sinon, ils sont poignés avec leur grand terrain?

Réponse : Si ces terrains sont en zone rurale, le morcellement est très limité. Il ne s’agit pas d’un choix municipal, mais d’une directive gouvernementale.


19:22:50 – Martin Larochelle

Question : Les rassemblements de plus de 10 personnes dans les Airbnb sont fréquents et autorisés par certains propriétaires. Ça fait dure à gérer pour les résidents du quartier considérant que pour les plaintes de bruit, la police exige que les citoyens soient prêts à aller en cours. Ce n’est pas vraiment réaliste d’aller en cours régulièrement voir aux deux semaines pour des locataires qui changent tout le temps.

Réponse : Nous comprenons qu’il peut y avoir des éléments perturbateurs liés aux activités commerciales dans un secteur. Nous sommes à évaluer comment les outils de planification peuvent aider à limiter ces potentielles problématiques.


19:23:18 – Valérie Langlais

Question : Il faut absolument avoir une façon de dénoncé de manière anonyme pour ce genre de règlements. Si les voisins pouvaient se plaindre, ça aiderait. La règlementation pour les arbres mature devrait être encore plus sévère.

Réponse : Notre système de plainte est tout à fait anonyme. Pour ce qui est du règlement sur les arbres, nous sommes à évaluer si des modifications à ces dispositions seraient pertinentes.


19:25:27 – Elise Amyot

Question : Justement, M. Turcotte, le PDE et les plans d'action du PDE ne sont pas arrimés avec le Plan d'urbanisme. Ceci cause des incohérences.

Réponse : La Municipalité reconnaît, dans son Plan d’urbanisme, que la protection de l’environnement est une composante indispensable à un développement sensé du territoire. C’est pourquoi le Plan d’urbanisme propose une vision de développement durable et de ce fait, le Plan directeur de l’eau fait partie intégrante de notre vision.


19:34:32 – Valérie Langlais

Question : Il est vrai que le dynamitage est très inquiétant et un permis devrait être nécessaire avant de pouvoir faire cela. C'est un non-sens qu'on puisse dynamiter sans permis, mais qu'on doive avoir un permis pour une clôture.

Réponse : L’activité de dynamitage n’est pas une responsabilité qui incombe aux municipalités. Si ces activités se font dans les carrières et les sablières, elles sont régies par le gouvernement du Québec. Pour les activités sur un terrain résidentiel, les entrepreneurs sont régis par la Commission de la construction du Québec (CCQ).


19:37:05 – Valérie Langlais

Question : Est-ce qu'on tente d'obtenir plus d'accès aux nombreux lacs pour que tous les citoyens puissent en profiter éco-responsablement? (Je parle ici de baignade et non-motorisé).

Réponse : Oui. Il s’agit d’un objectif clair de la Planification stratégique 2019-2023 de la Municipalité.


19:39:56 – Francois Bourdon

Question : M. Turcotte, merci pour votre explication au sujet de ce qui a poussé le changement de la zone riveraine. Par contre, je ne pense pas que vous avez répondu à ma question. Si un propriétaire a une maison qui a été bâtit à 15 mètres de la rive, est-ce qu'elle peut être agrandit sur la partie du terrain qui est de 15 à 20 mètres.

Réponse : Puisqu’il s’agit d’une situation particulière, nous vous invitons à communiquer avec un inspecteur du service de l’Environnement et de l’Urbanisme qui vous appuiera dans votre démarche.


19:40:12 – Kenneth King

Question : Council Resolution 14-08-274 and Reg 736-13 (AM67/68) indicating Zone 65-RA refers to Zoning in the area of the Culbute. Under council resolution Crown Land that was acquired to join Land at Culbute was to be Zoned Rural (Development. It seems that it is Zoned Forest. Per previous Zoning It should not be.

Réponse : The correction has been made.


19:42:08 – Gary Anka

Question : Etant donne qu'il y a seulement 3 gros lacs avec beaucoup traffic parmi les autres nombreux lacs dans la region y a-t-il réglements prévus afin d'étaler l'access aux autres lacs dans context du redoublement de la populations VDM (presque 6,000) depuis 2000 i.e 300 nouveau residents par année.

Réponse : La Municipalité a pour objectif de rendre accessibles plus de plans d’eau à la population pour la pratique d’activités ayant peu d’impact sur l’environnement. Nous vous invitons à consulter la Planification stratégique 2019-2023 de la Municipalité à ce sujet. Si vous parlez de l’installation de nouvelles rampes de mise à l’eau publiques, aucune discussion n’a eu lieu à ce sujet.


19:42:16 – Elise Amyot

Question : Dans la densification des centres de services il faudrait regarder les multi-logements avec services de santé intégrés pour les ainés. Présentement le CLSC n'est pas situé à proximité de marche du centre de Perkins. Il faudrait penser à le relocaliser. Il faut aussi créer les mêmes services pour les autres centres de services.

Réponse : Nous partageons votre opinion et nous vous encourageons à adresser votre commentaire à votre député.


19:49:18 – Valérie Langlais

Question : Est-ce qu'il faudrait que les citoyens fassent une mobilisation et des pressions politiques auprès du ministère du transport afin d'ajouter des piste cyclable sur la 366 près du village de Perkins et près de Nakkertok et de la municipalité ainsi que sur la 307 entre l'épicerie ou au moins la rue du parc et le village?

Réponse : Nous encourageons les citoyens à transmettre leurs demandes en ce sens au gouvernement du Québec. La Municipalité supporte le transport actif!


19:54:02 – Pierrette Belec

Question : Pouvez-vous mettre le tableau sur votre site, Merci

Réponse : Le tableau qui identifie les marges de recul sur les routes provinciales figure dans le règlement de zonage disponible sur le site Internet de la Municipalité. Si vous avez de la difficulté à le trouver, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


19:55:23 – Claude Rona #08333

Question : Bonjour, est ce que l'adoption du règlement ne devrait pas être laisser au soin du projet conseil municipal? (novembre prochain).

Réponse : Il s’agit d’une option. Cependant, la Loi sur l’aménagement et l’Urbanisme donne 2 ans à la Municipalité pour rendre ses règlements conformes au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. La date de tombée est donc le 6 février 2022. Le présent projet de règlement est en chantier depuis 16 mois. Il restera donc peu de temps au nouveau Conseil municipal pour statuer sur les questions.


19:57:12 – Denise

Question : Quels sont les impacts sur les logements inter-generationnels et les mini-maisons?

Réponse : Les logements intergénérationnels ainsi que les minimaisons seront permis. Cependant, l’usage doit être permis dans la zone de l’implantation.


19:57:46 – Claude Rona #08333

Question : Je crois qu'il serait important que les différences entre l'ancien schéma et le nouveau soient soulevés afin que les citoyens comprennent bien les changements.

Réponse : Nous avons tenu divers exercices de communication en ce sens. Cependant, il s’avère presque impossible de traduire tous les changements apportés en fonctions des situations particulières de chacun. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


20:03:32 – Allyson Domanski, Trois Lacs 200 lac Gilmour

Question : J'aimerais savoir si, dans le cadre de "l’Action 19 : Engager une réflexion sur l’encadrement des logements AirBnb et des locations à court terme,"est-ce que le MVDM accepterait la participation d'autres personnes hors des gens du Conseil & des fonctionnaires, c'-a-d des citoyen(ne)s?

Réponse : Si le Conseil municipal désire pousser la réflexion, cette avenue est possible.


20:03:53 – Erika

Question : House planning doesn’t happen over night does the municipality have a grandfather clause for those who have dated proof of works done. or a contingency to re imburse money wasted.

Réponse : Please contact our office in order for us to help you with your question.


20:04:35 – Jonathan

Question : Ce qui est malheureux dans tout ca c est que les nouveaux règlements sont déjà gelés sans avoir été acceptée et sans avoir averti les citoyens avant le 7 juillet 2021...

Réponse : L’exercice de révision du Plan et des règlements d’urbanisme a été annoncé au mois d’avril 2020. Notez que les règlements actuels sont toujours en vigueur. Afin de pouvoir partager publiquement les projets de règlement, la Municipalité doit les déposer au Conseil municipal. Ce faisant, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit un effet de gel suivant l’avis de motion qui annonce un nouveau règlement.


20:05:54 – Vincent Paquette

Question : Monsieur le Maire, comme vous le dites, Val-Des-Monts est présentement très populaire. Ma question : Quelle est votre stratégie pour que les taxes municipales restent raisonnables, étant donné que les évaluations foncières vont très probablement fortement augmenter.

Réponse : Comme cette question n’est pas en lien avec la consultation citoyenne, celle-ci a été acheminée au bureau du Maire.


20:11:34 – Maxym Leclair

Question : Si le conseil n’est pas prêt à adopter officiellement les règlements pourquoi les nouveaux projets doivent entre temps satisfaire les deux règlementations (ancienne et nouvelle)?

Réponse : Il s’agit d’une obligation de la Loi. Si le Conseil municipal ne donne pas suite au processus enclenché, les avis de motion seront retirés et seuls les règlements en vigueur demeureront.


20:14:57 – Francois Bourdon

Question : Le projet de règlement amène beaucoup de changements. Je suis conscient que la loi dit qu'une fois le projet de règlement adopté les nouvelles demandes doivent se conformé au plus sévère soit du nouveau projet de règlement ou du règlement courant. Est-ce qu'il serait possible d'ajouter au nouveaux règlement des éléments des anciens règlements (avec une date d'expiration) pour assurer une meilleure transition entre les deux règlements. Les changements entre les nouveaux règlements et les règlements courants sont dans certains cas très drastique.

Réponse : Il est toujours possible de modifier les textes des règlements avant leur adoption.


20:19:07 – Denise

Question : Y-a-t-il un document qui resume les changements entre les anciens et nouveaux reglements?

Réponse : Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Municipalité à cet effet.


20:20:10 – Elise Amyot

Question : Les activités anthropiques sur les lacs, les milieux humides, les parcs, etc. sont problématiques et le règlement de nuisance n'est pas suffisant pour adresser la problématique.

Réponse : Le règlement sur les nuisances publiques ne fait pas partie de la révision des règlements actuelle. Nous vous invitons à soumettre vos idées à ce niveau à la Direction du service de l’Environnement et de l’Urbanisme.


20:30:27 – Nicole Milette

Question : Face aux changements climatiques pourquoi résister encore à accepter des modes de protection de l’environnement efficaces?

Réponse : Nous sommes désolés, mais nous ne comprenons pas votre question. Nous vous invitons à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme pour en discuter.


20:31:50 – From Natalie Lavigne to Everyone

Question : Je crois qu’il est important de reconnaître qu’un accès croissant aux lacs et cours d’eau amène des défis de sécurité et des impacts environnementaux importants et souvent irréversibles qui auront des conséquences néfastes à l’ensemble de VDM.

Réponse : Une réflexion et une planification adéquate sont de mise. Par contre, il est important de dire que les cours d’eau appartiennent à tous les Québécois.


20:33:32 – Claude Rona #08333

Question : Est ce que vous pensez que les citoyens de Val-des-Monts ont eu le temps et l'information nécessaires pour se prononcer sur l'ampleur du dossier?

Réponse : Le processus de révision actuel doit se faire dans un délai de 2 ans, ce qui est une obligation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Bien que plus de temps pour effectuer cet exercice serait assurément bénéfique, nous sommes liés par les exigences de ladite Loi. Les projets de règlements doivent être adoptés pour le 7 février 2022.


20:36:31 – Martine

Question : Serait il possible de séparer la réglementation en bloc et refaire des réunion soit en virtuel ou en présentiel..... afin d'alléger le processus

Réponse : Le processus de révision actuel doit se faire dans un délai de 2 ans, ce qui est une obligation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Bien que plus de temps pour effectuer cet exercice serait assurément bénéfique, nous sommes liés par les exigences de ladite loi. Les projets de règlements doivent être adoptés pour le 7 février 2022.


20:43:37 – Deborah Webb

Question : Est-ce qu’un résumé de la consultation ce soir sera publié et les prochaines étapes expliquer aux citoyens?

Réponse : Oui, tout à fait.


20:48:42 – Elise Amyot

Question : Est-ce que les commentaires du clavardage seront compilés et adressés au même titre que les interventions à haute voix?

Réponse : Oui, tout à fait.


20:49:26 – Mathieu Lavoie

Question : Pourquoi autoriser les multilogements / jumelés etc dans les zones rurales de consolidation? Dans combien d’années les zones rurales de consolidation seront elles touchées par des constructions?

Réponse : Ces usages ne sont pas autorisés dans les zones rurales.


20:54:01 – Claude Rona #08333

Question : Donc, nous pouvons comprendre que la municipalité prendra le temps nécessaire et approprié pour consulter et informer correctement les citoyens, gens d'affaire, organismes.

Réponse : Le processus de révision actuel doit se faire dans un délai de 2 ans, ce qui est une obligation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Bien que plus de temps pour effectuer cet exercice serait assurément bénéfique, nous sommes liés par les exigences de ladite Loi. Les projets de règlements doivent être adoptés pour le 7 février 2022. Le Conseil municipal se penchera tout de même sur la question d’ici le 7 septembre 2021.


Pour toute question ou information , écrivez à l’adresse consultation-publique-urbanisme@val-des-monts.net.

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Source :
Monsieur André Turcotte
Directeur du service de l'Environnement et de l'Urbanisme
819 457-9400, poste 2307
andreturcotte@val-des-monts.net