EN

Actualités

Retour aux actualités

Affichage et enseignes

Publié le 5 juin 2017

Affichage et enseignes

COMMUNIQUÉ

AUX PROPRIÉTAIRES D’ENSEIGNES INSTALLÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS

Val-des-Monts, le 26 mai 2017. – Dans l’objectif de préserver ses paysages et son milieu de vie agréable, le Conseil municipal de Val-des-Monts a mandaté le service de l'Environnement et de l'Urbanisme afin que l'application de la réglementation touchant l'affichage devienne une priorité. Cette réglementation a pour but de bien encadrer l’affichage sur le territoire montvalois, de façon à assurer la sécurité publique, favoriser une bonne intégration des enseignes au milieu bâti et éviter la surabondance des enseignes sur le territoire.

Saviez-vous qu'une enseigne installée temporairement sur un chantier de construction, servant à identifier un projet de construction ou les professionnels impliqués, ainsi qu'une enseigne annonçant la mise en vente d'un terrain ou d'un logement, doit être installée sur le terrain auquel elle réfère? Qu'il est interdit d'installer une enseigne sur un arbre, un poteau d'utilité publique ou dans l'emprise d'une voie de circulation? De plus, saviez-vous que, depuis 2016, les affiches directionnelles annonçant les projets domiciliaires sont réglementées et limitées à trois par projet?

La Municipalité invite toutes les personnes visées par le présent communiqué à s’assurer que leurs enseignes respectent la réglementation municipale et sollicite la collaboration des propriétaires d’affiches non-conformes afin que celles-ci soient retirées d’ici le 17 juin 2017, à défaut de quoi, ces enseignes seront retirées des emprises municipales sans autre avis ni délai. Pour les enseignes non-conformes sur les terrains privés, des avis d'infractions seront transmis.

À compter du 19 juin 2017, des employés municipaux veilleront à l’application de cette nouvelle réglementation.

Pour obtenir la règlementation complète concernant les enseignes, nous vous invitons à consulter le règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 8 en ligne à l’adresse : http://www.val-des-monts.net/34-politiques-et-rglementation.

Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au numéro 819 457-9400, poste 2315.

Source : Monsieur André Turcotte

Directeur du service de l’Environnement et de l’Urbanisme

Municipalité de Val-des-Monts

Téléphone : 819 457-9400, poste 2307

Télécopieur : 819 457-4141

Courriel : andreturcotte@val-des-mont.net

Extrait du règlement sur l'affichage