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Délai d'émission de permis et de certificats

Publié le 19 mars 2019

Délai d'émission de permis et de certificats

Délai d'émission de permis et certificat

Val-des-Monts, le 19 mars 2019. – La Municipalité de Val-des-Monts a toujours à cœur d'offrir à ces citoyens un service à la hauteur des attentes.

Le service de l'Environnement et de l'Urbanisme est un des services les plus sollicités par les citoyens. En plus de recevoir à nos comptoirs à chaque année près de 3 900 citoyens, gérer plus de 36 000 courriels et traiter 40 000 appels téléphoniques, notre service voit à l'émission de près de 1 000 permis et certificats. Pour l'année 2018, la valeur de ces permis atteignaient près de 41 millions de dollars en valeur projeté.

La règlementation municipale accorde aux fonctionnaires 30 jours pour l'émission d'un permis. Le délai s'amorce une fois que la demande est complète.

Bien qu'un délais de 30 jours est tout à fait raisonnable pour acquitter cette tâche, nous nous efforçons de mettre en place des procédures afin que le délai d'émission de permis et de certificat soit le plus court possible.

Au fait, c'est quoi l'analyse requise pour l'émission

d'un permis ou d'un certificat ?

L’émission d’un permis ou d'un certificat nécessite une analyse complète du projet par l’officier municipal et dans certain cas une approbation du conseil municipal. Cette analyse comporte diverses vérifications avec les règlements municipaux et provinciaux. (Règlement de zonage, construction, lotissement, Code de construction du Québec, etc.) Le projet touche parfois des notions de sécurité ou de protection environnementale. Le projet inclus à l'occasion des dispositions relatives aux installations septiques et l'alimentation en eaux. Finalement, certains projet de construction ont besoin de l'assentiment d'instances provinciale. L'analyse d'une demande de permis ou de certificat est rarement simple car une multitude de particularité existent. Votre propriété et votre projet est unique en fait !

Que puis-je faire pour aider et accélérer le traitement de ma demande ?

Pour nous aider, assurer vous de prévoir suffisamment de temps pour obtenir votre permis. Bien souvent votre projet est muris plusieurs mois avant de produire votre demande. Soyez donc prévenant en venant nous voir rapidement. Vous en sortirez gagnant.

Une demande complète se traite toujours plus rapidement. Le travail de l'inspecteur ne sera pas interrompu par l'attente de document non remis initialement.

Pourquoi ne pas utiliser nos demandes de permis et de certificat en ligne ? Il s'agit là d'un service que peu de Municipalité offrent à leurs citoyens.

Consulter notre site Web et nos outils d'informations pour bien présenter votre demande. Appeler nos personnes ressources, nous sommes là pour vous aider.

Pour toute demande d'information à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter au 819-457-9400 poste 2315.