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Règlement 872-20 - Interdiction - Certains types de sacs d'emplettes

La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 15 septembre 2020, le règlement portant le numéro 872-20 pour édicter les normes relatives à la distribution de certains sacs d’emplettes sur son territoire, dans le but d’interdire la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs et de réduire ainsi l’impact environnemental.

L’adoption de ce règlement s’inscrit dans la série d’actions entreprises par Val‑des‑Monts, au cours des dernières années, visant l’atteinte d’un objectif du Plan stratégique 2019-2023 de la Municipalité, soit d’actualiser, développer et mettre en œuvre différents plans directeurs de protection de l’environnement et de réduction des matières résiduelles. 

Val-des-Monts poursuit son virage vert et croit en l'importance d'inclure les commerçants et la population dans le développement d'habitudes écoresponsables.

 

POURQUOI INTERDIRE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS TYPES DE SACS D'EMPLETTES?

Selon l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique réalisée par Environnement Canada et Santé Canada en janvier 2020, il appert qu'au Canada, jusqu'à 15 milliards de sacs de plastique sont utilisés chaque année et qu'une très faible proportion de ceux-ci sont recyclés. Le reste aboutit dans des sites d'enfouissement, des installations de valorisation énergétique des déchets ou dans l'environnement. La mise en place d'actions afin de réduire ces polluants à la source devient une nécessité afin de laisser en héritage, aux générations futures, un environnement où il fait bon de vivre!

 

Pour consulter le règlement portant le numéro 872-20 pour édicter les normes relatives à la distribution de certains sacs d'emplettes sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts, veuillez cliquer ici

 

SACS INTERDITS PAR LE RÈGLEMENT :

À partir du 1er septembre 2021, il sera interdit, dans un commerce de détail, d’offrir, à titre onéreux ou gratuit, les sacs d’emplettes suivants :

  1. Un sac de plastique.
  2. Un sac de plastique oxo-dégradable ou oxo-fragmentable.

À partir du 1er septembre 2022, il sera interdit, en plus des items énumérés précédemment, dans un commerce de détail, d’offrir, à titre onéreux ou gratuit, les sacs d’emplettes suivants :

  1. Un sac biodégradable.
  2. Un sac compostable.
  3. Un sac de papier.

 

SACS EXCLUS DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT :

L’interdiction ne s’applique pas pour les sacs suivants :

  1. Un sac de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte.
  2. Une housse de plastique distribuée par un commerce offrant un service de nettoyage à sec.
  3. Un sac de plastique ou de papier utilisé pour un médicament délivré au comptoir d’une pharmacie.
  4. Un sac d’emballage de plastique ou de papier utilisé exclusivement pour transporter, à des fins d’hygiène, des denrées alimentaires en vrac tels les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers jusqu’à la caisse d’un commerce de détail ou pour protéger des denrées alimentaires d’un contact direct avec un autre article.

 

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Pour toute information au sujet du règlement édictant les normes relatives à la distribution de certains sacs d’emplette sur le territoire de la Municipalité de Val‑des‑Monts ou pour obtenir des conseils dans la mise en place de ces changements, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme, au numéro 819 457‑9400, poste 2228, ou par courriel à l’adresse environnement-urbanisme@val‑des-monts.net.

 

CETTE PAGE SERA MISE À JOUR FRÉQUEMMENT AU COURANT DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION. DU CONTENU ET DES OUTILS SERONT ÉGALEMENT AJOUTÉS POUR PERMETTRE AUX COMMERÇANTS DE PARTICIPER À LA SENSIBILISATION ET AU PARTAGE D'INFORMATION AUPRÈS DE LEUR CLIENTÈLE.