14 juillet au 14 août 2023 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PORTANT LE NUMÉRO 437-99
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PORTANT LE NUMÉRO 437-99
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 1er août 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Permettre l’implantation d’un bâtiment complémentaire, et ce, pour la propriété connue comme étant le 19, rue des Pinsons :
- Sur un terrain vacant au lieu de respecter la réglementation qui requiert un bâtiment principal avant de pouvoir implanter un bâtiment complémentaire sur le lot (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.1).
- À une distance de 1,72 mètres de la ligne avant au lieu de 7,5 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436‑99, article 18.4 et chapitre 20).
- Régulariser l’implantation d’un garage à une distance de 14,36 mètres au lieu d’un minimum de 15 mètres de la ligne avant, et ce, pour la propriété connue comme étant le 27, rue de l’Arche (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1, item 3 et chapitre 20).
- Permettre la subdivision des lots portant les numéros 6 323 303 et 6 323 304 reconnus comme étant les 2136 et 2140, montée Paiement qui deviendraient dérogatoire par leurs façades de moins de 45 mètres, afin de créer un nouveau lot vacant conforme, et ce, pour les propriétés connues comme étant le 2136 et 2140, montée Paiement (Règlement de lotissement portant le numéro 437-99, article 3.2.1).
De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 14 au 31 juillet 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 31 juillet 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :
1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour
à Val-des-Monts.
3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.
Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.
Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 5 septembre 2023.
FAIT à Val-des-Monts ce quatorzième jour du mois de juillet DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Julien Croteau
Agent de développement,
Greffier-trésorier adjoint et
Directeur général adjoint