17 juillet au 14 août 2023 AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE – ÉLECTION PARTIELLE – DISTRICT 3
Municipalité de Val-des-Monts Date du scrutin : 2023-08-13
District no 3
Par cet avis public, monsieur Julien Croteau, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Municipalité.
- La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la Municipalité le 14 juillet 2023. Elle fait maintenant l’objet d’une révision.
- Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
- Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
- Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis.
- Le 21 juin 2023 :
- Vous aviez la citoyenneté canadienne.
- Vous n’aviez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle.
- Vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.
- De plus, vous deviez, le 21 juin 2023 remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Avoir votre domicile sur le territoire de la Municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec.
- Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité.
- NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la Municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, au Président d’élection.
4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié(e) dans la Municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci‑dessous.
Adresse : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9
Jours et heures : Lundi le 24 juillet 2023, de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30
Mardi le 25 juillet 2023, de 10 h à 13 h, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la Municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.
6. Vous pouvez joindre le Président d’élection, ou son Adjointe, à l’adresse et au numéro de téléphone
ci-dessous.
Président d’élection
Nom : Julien Croteau
Adresse : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9
Téléphone : 819 457-9400, poste 2201
Adjointe au Président d’élection
Nom : Karianne Boucher
Adresse : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9
Téléphone : 819 457-9400, poste 2237
FAIT à Val-des-Monts ce dix-septième jour du mois de juillet DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Président d’élection,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public de la révision de la liste élecotrale