Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme, c’est-à-dire les règlements de zonage, permis et certificats, lotissement et construction sont des instruments de contrôle des usages, des constructions et de l’occupation du sol sur le territoire de la Municipalité. Ces règlements assurent la sécurité du public, la salubrité des propriétés, des relations de bon voisinage entre les citoyens, la qualité esthétique des ouvrages ainsi que la sauvegarde et la protection des qualités du milieu naturel. Ces règlements permettent d’assurer un traitement juste et équitable des demandes des citoyens.

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en vigueur en matière d’urbanisme et d’environnement.