Permis obligatoire
Avant d’entreprendre toute construction, veuillez vous assurer de faire votre demande de permis via les services en ligne de la Municipalité. Le permis est seulement applicable sur les entrées contiguës aux chemins municipaux.
Exigences
- Largeur de l’entrée : La largeur de l’entrée doit être au maximum de sept mètres cinquante (7,5 mètres).
- Installation d’un ponceau : Si un fossé ou un écoulement d’eau est présent, l’installation d’un ponceau est obligatoire.
- Diamètre du ponceau : Le ponceau doit avoir un diamètre supérieur à 400 mm (16 pouces).
- Largeur du ponceau : La largeur du ponceau doit se situer entre 6 et 12 mètres (20-40 pieds).
- Direction de l’eau : L’eau provenant de l’entrée ne doit pas couler sur le chemin et doit être acheminée dans les fossés. Aucune zone d’eau stagnante ne doit être créée en amont ou en aval du ponceau.
- Extrémités des ponceaux : Les extrémités des ponceaux doivent être de 1 mètre à la verticale par 1,5 mètre à l’horizontale, excédées de 30 cm du remblai, protégées et stabilisées avec de la pierre placée à la main, un mur de soutènement ou de la tourbe de façon à protéger les accotements et l’assiette du chemin municipal contre tout effondrement ou érosion.
- Plateau de transition : En montant ou descendant, l’entrée doit disposer d’un plateau de transition de 3 mètres (10 pieds) avant d’accéder le chemin.
Règlementation
Nous vous invitons à consulter le règlement numéro 618-07 concernant les ponceaux des entrées privées ainsi que le règlement de zonage numéro 436-99 (chapitres 9, 11 et 13) pour vous assurer de respecter toutes les exigences et garantir une construction conforme aux normes établies. Les règlements sont disponibles sur la page des politiques et règlements municipaux.
Nous rappelons que même si l’entrée charretière est située dans l’emprise municipale, elle doit être considérée comme une autorisation de la municipalité à accéder à la voie. C’est pourquoi que les coûts de construction et d’entretien incombent au propriétaire, couvrant également les problèmes tels que les refoulements et les blocages liés au ponceau d’une entrée.