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Avis public – Consultation écrite à l’égard de trois demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu 18 mai 2021, par vidéoconférence, prendra connaissance des commentaires soumis par les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes, à savoir :

1.      Aux fins de permettre la transformation d’une fondation d’un chalet vétuste, localisée entièrement dans la bande de protection riveraine au lieu de respecter la distance minimale de 15 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE), afin de la convertir en remise de la même dimension, avec une galerie ouverte au 2e étage, et ce, pour la propriété connue comme étant le 101, chemin du Printemps (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 11.4).

2.      Pour la propriété connue comme étant le 401, montée Beauchamps, et ce, aux fins de régulariser l’implantation :

a.     D’une grange située à 14,77 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) d’un ruisseau, au lieu de 15 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 20).

b.     D’un garage situé à 9,37 mètres de la LNHE d’un ruisseau, au lieu de 15 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 20).

c.     D’une tour d’observation située à 12,1 mètres de la LNHE d’un ruisseau, au lieu de 15 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 20).

3.      Aux fins de permettre l’implantation d’un garage situé à 10,5 mètres d’un droit de passage desservant plus de trois lots au lieu de 15 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 134, chemin Watson (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 20).

Conformément au décret numéro 102-2021, du gouvernement du Québec, en date du 5 février 2021, toute procédure qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée de 15 jours.

Par conséquent, une consultation écrite sur ces demandes de dérogations mineures aura lieu du 30 avril au
17 mai 2021. Toute personne ou organisme intéressé peut transmettre à la Municipalité ses commentaires, par écrit, en lien avec ces demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 17 mai 2021, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

1.      Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val‑des-Monts.

2.      Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.

3.      Par courriel à l’adresse suivante : administration@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 1er juin 2021.

 

FAIT à Val-des-Monts ce trentième jour du mois d’avril DEUX MILLE VINGT ET UN.

 

Julie Croteau
Agent de développement,                                                                  Secrétaire-trésorier adjoint et                                                              Directeur général adjoint