12 février 2024 Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-115) règlement de zonage portant le numéro 436-99
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT (AM-115) RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99.
Avis public est donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, a donné, à sa séance ordinaire qui a eu lieu le 6 février 2024, un avis de motion concernant le premier projet de règlement (AM-115) aux fins d’amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « règlement de zonage » – Modification aux usages autorisés dans la zone 174-AG/EX et nouvelle désignation de la zone 174-AG/EX comme étant la zone 174-AG, lequel a été également présenté et déposé lors de ladite séance.
De plus, ledit Conseil municipal, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 20 février 2024, à 19 h, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce premier projet de règlement (AM‑115), à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à une approbation référendaire.
PLUS PRÉCISÉMENT :
Le projet de règlement (AM-115) a pour but de modifier les usages présentement autorisés dans la zone 174-AG/EX en vue de retirer les usages issus du groupe industrie, du groupe foresterie ainsi que du groupe extraction, de modifier la grille de spécifications en conséquence et de renommer la zone actuelle 174-AG/EX comme étant la zone
174-AG au sein de la grille de spécifications ainsi que du plan de zonage.
Extrait d’un plan démontrant la nouvelle zone 174-AG.
La zone 174-AG est bordée au sud par le chemin Saint-Joseph et en partie au nord par le chemin Saint-Antoine.
Grille de spécifications démontrant les usages de la zone 174-AG :
Les zones contiguës touchées par la modification des usages autorisés dans la zone actuelle 174-AG/EX sont les zones suivantes : 157-DC, 158-DC, 169-PU, 170-RA, 173-EX et 175-AG.
Cette description schématisée peut être consultée auprès du bureau de la Municipalité de Val-des-Monts, à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur le premier projet de règlement (AM‑115) aura également lieu du 12 au 20 février 2024. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec le premier projet de règlement, et ce, au plus tard le 20 février 2024, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :
- En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
- Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val‑des‑Monts.
- Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
- Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.
Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.
CE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR NOTRE SITE INTERNET AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale adjointe et
Greffière-trésorière adjointe,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – AM-115