Fermeture des édifices municipaux pour le congé de pâques

Définitions l'avis juridique et du Droit à la confidentialité

Utilisation

Le site Internet de la Municipalité de Val-des-Monts sert à diffuser des renseignements sur l’organisation de la Municipalité, les principaux services offerts à la population et la vie municipale. Ce dernier est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins des citoyens, des gens d’affaires et des visiteurs.

L’information présente sur ce site n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre informatif. En cas de divergence entre un texte officiel et l’information publiée sur le site Internet, le texte officiel a toujours préséance.

L’emploi du masculin et du singulier sont utilisés dans le but d’alléger le texte et ils incluent le féminin et le pluriel.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de la Municipalité de Val-des-Monts.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l’autorisation préalable de la Municipalité de Val-des-Monts.

Il est interdit d’utiliser l’identité visuelle de la Municipalité de Val-des-Monts sans avoir préalablement obtenu son autorisation écrite conformément à sa Politique de communication.

Hyperliens vers les sites de tiers

Ce site comprend des hyperliens vers des sites gouvernementaux, d’organismes ou de sociétés. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément possible d’information. La Municipalité de Val-des-Monts ne peut être tenue responsable de la validité de l’information qu’on trouve sur les sites des tiers. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Municipalité aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.

Hyperliens vers le site de la Municipalité de Val-des-Monts

La Municipalité de Val-des-Monts autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à la Municipalité et à sa collectivité. Le logo (emblème) de la Municipalité ne peut être utilisé pour identifier l’hyperlien sans une autorisation préalable de la Municipalité de Val-des-Monts.

Vie privée ou Politique de confidentialité

La Municipalité de Val-des-Monts est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Municipalité assure la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette Loi.

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’amasser de l’information permettant d’améliorer le site et son contenu. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la Municipalité.

Pour la commodité du visiteur, ce portail peut proposer des liens vers des sites gérés par des tiers. La Municipalité de Val-des-Monts n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité du visiteur d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui le concernent.

Prenez note que dans le cadre d’une consultation publique, les commentaires fournis et les mémoires déposés ont un caractère public et peuvent être publiés sur le site Internet de la Municipalité.

Traduire en anglais