Installations septiques

Une installation septique est un ensemble de composantes servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées et/ou des eaux ménagères, comprenant généralement une conduite d’amenée, une fosse septique et un élément épurateur. Les installations septiques sont encadrées par une réglementation provinciale, Q-2, r.22, qui est déléguée aux municipalités pour son application. Ce règlement provincial sert pour les résidences de 6 chambres à coucher et moins et pour d’autres usages, tels que des commerces n’excédant pas 3 240 litres par jour.

Programme municipal de gestion des fosses septiques 

Nous sommes heureux de mettre en ligne l’horaire prévue des inspections en liens avec notre nouveau programme d’inspection des installations septiques.

Pour faire une recherche à l’intérieur du document, faites contrôle F (appuyer sur la touche ctrl tout en appuyant sur le lettre F) et inscrivez le nom de votre rue. Une fois la rue localisée, repérez votre adresse civique pour connaître la semaine d’inspection prévue pour votre propriété.

Depuis le mois d’avril 2020, une équipe de préposés procèderont aux vérifications des installations et vous informeront de la nécessité ou non de faire vidanger votre fosse septique. Lorsqu’une vidange est requise, elle est aux frais du propriétaire qui a la liberté de choisir l’entrepreneur de son choix. La principale mission de ce programme est de s’assurer que les installations septiques soient correctement inspectées et que celles-ci soient vidangées en fonction de leurs besoins réels et non en fonction d’un calendrier établi.

Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au numéro 819 457-9400, poste 2315, ou directement avec le technicien en urbanisme, monsieur Charles-Henri Paquette, au poste 2311, ou par courriel à charles-henripaquette@val-des-monts.net.

La réglementation stipule que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisance d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée. Il est donc de la responsabilité de tout propriétaire de faire les entretiens et réparations (avec un permis) lorsqu’il est requis afin d’éviter que l’installation septique ne devienne une source de pollution.

Les fosses septiques doivent être vidangées périodiquement, car il y a deux types de solides qui s’y accumulent avec le temps. Les boues décantent au fond de la fosse et l’écume s’accumule à la surface du liquide. Ces deux types de solides, en trop grande quantité, peuvent bloquer la tuyauterie ou se déplacer vers le champ d’épuration, ce qui peut altérer la performance du système septique. Notre programme de mesurage des boues des fosses septiques a été implanté en raison de cette préoccupation.

De nombreux produits ménagers et autres substances ne doivent en aucun cas être rejetés dans la plomberie d’une résidence, car les installations septiques ne sont pas conçues pour les traiter. Voici quelques exemples d’objets ou de substances qui ne doivent pas se trouver dans un système septique :

  • Papiers essuie-tout
  • Papiers hygiéniques non conçus pour les installations septiques et mouchoirs
  • Produits chimiques (produits nettoyants) en grande quantité
  • Produits pétroliers (huile, essence)
  • Produits pharmaceutiques
  • Préservatifs (condoms)
  • Tampons et serviettes hygiéniques
  • Lingettes humides (wipes)
  • Cure-oreilles (Q-tips)
  • Graisses de cuisson
  • Tout autre objet toxique ou non biodégradable

Afin d’obtenir un permis pour une installation septique, vous devez déposer des plans et devis relatifs au système d’épuration des eaux usées lesquels doivent être signés par un ingénieur ou un technologue professionnel.

Pour l’ajout d’une ou plusieurs chambres à coucher ou lors d’un changement d’usage de l’immeuble ou d’une partie de celui-ci, une vérification de la capacité du système d’épuration des eaux usées sera requise puisque celle-ci doit répondre à la nouvelle demande.

Plusieurs facteurs influencent le choix ou le type d’installation septique qui sera possible de faire sur une propriété. Ainsi la pente du site, la profondeur de l’eau souterraine, la profondeur du roc, le type de sol, la distance des puits environnants et la superficie disponible pour le système septique sont des éléments qui devront être vérifiés par l’ingénieur ou le technologue sur le site. 

L’installation septique doit être construite sous la surveillance d’un ingénieur ou d’un technologue professionnel et le propriétaire doit transmettre, à la fin des travaux et avant l’occupation du bâtiment, une attestation certifiant la conformité de l’installation septique au permis de construction émis ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Une fois construite, si les détails de constructions de l’installation septique diffèrent de ceux du rapport de conception approuvé au permis, l’attestation de conformité devra prévoir un plan « tel que construit ».

Pour faciliter le processus d’inspection pour tout le monde, un programme d’inspection municipal fut instauré et vous permet de savoir quand votre fosse sera inspectée. Pour cela, vous n’avez qu’à consulter le calendrier des inspections.

Pour faire une recherche à l’intérieur du document, faites contrôle F (appuyer sur la touche ctrl tout en appuyant sur la lettre F) et inscrivez le nom de votre rue. Une fois la rue localisée, repérez votre adresse civique pour connaître la semaine d’inspection prévue pour votre propriété.

Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au numéro 819 457-9400, poste 2315 ou directement avec notre préposé au programme de gestion des boues des fosses septiques – Technicien en urbanisme, monsieur Charles-Henri Paquette au poste 2311 ou par courriel à l’adresse suivante: charles-henripaquette@val-des-monts.net