Subventions et aide financière

Le service des Travaux publics informe les associations de la procédure et la documentation à fournir à la Municipalité afin d’adhérer au programme d’aide financier à l’entretien des chemins privés ouverts aux publics par tolérance. Toute demande d’adhésion doit respecter la réglementation municipale portant le numéro 927-23 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 817-18 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 782-16 et 786-16 – Pour édicter les modalités concernant la prise en charge par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’entretien des voies privés ouvertes au public par tolérance et le remplacer par le règlement aux fins d’établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance.

Les étapes pour le programme d’aide financier à l’entretien des chemins privés ouverts aux publics par tolérance, sans s’y limiter, les suivantes :

1. Soumission des documents :
   1. Formulaire – Demande d’aide financière pour l’entretien d’un chemin privé ouvert au public par tolérance
   2. Copie des lettres patentes ou documents constitutifs des statuts d’incorporation de l’association des propriétaires.
   3. État des renseignements de l’association des propriétaires publié au registre des entreprises du Québec, en date de la demande d’aide financière.
   4. Résolution de l’association mandatant un représentant relativement à la demande d’aide financière.
   5. Pour chaque chemin faisant l’objet de la demande d’aide financière, les plans descriptifs suffisants du chemin.
   6. Transmettre l’ensemble des appuis soumis par les propriétaires d’immeuble desservi inhérents à la présente demande d’aide financière, lesquels ont été reçus par le représentant de l’association de propriétaires.
   7. La demande d’aide financière ainsi que l’ensemble des documents ci-haut mentionnés doivent être transmis à l’adresse courriel suivante : travauxpublics@val-des-monts.net.
2. Étude de la demande par la Municipalité

Date limite :

• Date limite pour la réception des demandes :
  • 1er septembre au plus tard à 16h de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit cette date, si cette date n’est pas un jour ouvrable.
• Date limite pour la réception de la demande de paiement :
  • 1re demande : 1er juin au plus tard à 16h de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit cette date, si cette date n’est pas un jour ouvrable
  • 2e demande : 1er novembre au plus tard à 16h de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit cette date, si cette date n’est pas un jour ouvrable

Formulaires et règlement :

• Formulaire de demande
• Formulaire de paiement
• Règlement 927-23 – aux fins d’établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance

Afin de soutenir les citoyens dans la lutte aux changements climatiques et afin de diminuer le poids des matières résiduelles acheminées au dépotoir, la Municipalité offre des biodigesteurs de type « foodcycler » à prix réduit.

L’appareil Foodcycler par Vitamix est un recycleur alimentaire compact qui réduit les déchets alimentaires et élimine les odeurs de déchets alimentaires, ce qui le rend idéal pour une utilisation à l’intérieur.

Voici les deux modèles qui sont disponibles à l’achat:

Foodcycler Eco 5 – Capacité de 5 litres (275$) : https://shorturl.at/vwF34
Foodcycler FC-50 – Capacité de 2.5 litres (150$) : https://shorturl.at/rtCL0

Voici le guide du résident produit par foodcycler: Val Des Monts_ Guide du résident

Veuillez contacter le service de l’Environnement et de l’Urbanisme afin de connaître la disponibilité des appareils:
Courriel: environnement-urbanisme@val-des-monts.net
Téléphone: 819 457-9400, poste 2315

La Municipalité n’offre pas directement de subvention en lien avec l’urbanisme. Cependant, certains de nos partenaires peuvent vous venir en aide, à savoir :

Vous avez un projet visant l’embellissement de votre édifice? La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) de Papineau peut vous aider à rénover votre façade commerciale!

Le programme d’aide à la rénovation Réno-façade a pour but d’inciter les propriétaires ou locataires d’établissements commerciaux à rénover leurs façades afin de rendre les rues commerciales encore plus attrayantes. Il s’agit d’une contribution non remboursable pour payer tous les honoraires professionnels liés à un projet de rénovation.

Pour plus d’information, visitez le site Internet de la SADC  de Papineau.

La Municipalité n’offre pas directement de subvention à cet effet. Cependant, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques offre un crédit d’impôt remboursable afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.

Les travaux doivent être entrepris par un entrepreneur qualifié et ce, après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.

Pour plus d’informations et pour vérifier l’admissibilité de votre résidence, veuillez visiter le lien suivant : 

https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/credit-impot.htm