La Municipalité n’offre pas directement de subvention en lien avec l’urbanisme. Cependant, certains de nos partenaires peuvent vous venir en aide, à savoir :
Vous avez un projet visant l’embellissement de votre édifice? La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) de Papineau peut vous aider à rénover votre façade commerciale!
Le programme d’aide à la rénovation Réno-façade a pour but d’inciter les propriétaires ou locataires d’établissements commerciaux à rénover leurs façades afin de rendre les rues commerciales encore plus attrayantes. Il s’agit d’une contribution non remboursable pour payer tous les honoraires professionnels liés à un projet de rénovation.
Pour plus d’information, visitez le site Internet de la SADC de Papineau.
À la suite de l’adoption du Plan directeur de l’eau en 2020, la Municipalité de Val-des-Monts offre un programme de subventions afin de soutenir les efforts des citoyens qui désirent revégétaliser la rive de leur propriété en vue de bonifier leurs fonctions écologiques. À cette fin, la Municipalité offrira un service d’accompagnement et d’information ainsi qu’une aide financière dédiée à l’achat de végétaux indigènes.
L’aide financière accordée permettra aux citoyens d’obtenir une subvention équivalente à 50 % du prix d’achat d’arbres, d’arbustes et de plantes vivaces indigènes implantés sur la rive jusqu’à concurrence de 400 $ par propriété riveraine, les taxes ne seront pas remboursées.
Dans le cadre du programme de subvention pour la plantation de végétaux, nous accepterons les demandes dès le 8 mars 2023, et ce, jusqu’au 1er juin 2023. Afin d’offrir un service d’accompagnement adéquat, un employé municipal effectuera une visite du terrain avant l’approbation de la demande. Lors de cette visite, des conseils et des recommandations seront transmis aux citoyens le souhaitant.
Pour participer au programme, les participants doivent déposer une demande de permis (Revégétalisation sur la rive – Subvention – Gratuit). Veuillez noter que le détenteur du permis devra effectuer les travaux et soumettre l’annexe C avant le 1er octobre 2023.
Pourquoi participer au programme?
Pourquoi est-il important de maintenir une bande riveraine bien végétalisée? La bande riveraine joue plusieurs rôles vitaux au maintien d’un cours d’eau en santé. La végétalisation d’une bande riveraine offre, entre autres, les bienfaits suivants :
- Bouclier contre l’érosion
- Stabilisation de la berg.
- Réduction de la prolifération des algues et des plantes aquatiques
- Amélioration de la transparence de l’eau
- Augmentation de la biodiversité
- Brise-vent naturel, limitant l’érosion éolienne
- Séquestration des gaz à effet de serre
- Régulateur de débit réduisant les risques reliés aux inondations
- Régulation de la température
- Augmentation des capacités de filtration et d’infiltration des nutriments
Comment agir?
Option 1 : Laissez pousser
- Conservez la végétation telle quelle, une diversité d’espèces prendra place à son rythme.
Option 2 : Plantez
- Renaturalisez votre rive avec de la végétation indigène et adaptée aux bandes riveraines.
- Inspirez-vous des types de végétations qui poussent naturellement sur les bandes riveraines voisines.
- Vérifiez votre admissibilité au programme de subvention dédié à la végétalisation des bandes riveraines afin d’obtenir de l’aide financière.
Actions additionnelles à prendre afin d’améliorer votre rive et assurer la protection de votre plan d’eau
- Aménagez l’accès à l’eau de façon sinueuse ou en diagonale. Ce type d’aménagement incitera l’eau de ruissellement à passer par la végétation avant de se déverser dans le plan d’eau. Ceci augmentera la qualité de filtration et l’absorption des nutriments pouvant nuire à la qualité de l’eau tel que le phosphore.
- Assurez-vous du bon fonctionnement de votre installation sanitaire.
- Évitez d’utiliser de l’engrais ou des pesticides.
Réglementation – Bandes riveraines
La MRC des Collines‑de‑l’Outaouais réglemente ce volet. Celle-ci requiert que les 5 premiers mètres de la bande riveraine, à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, soient renaturalisés. En d’autres mots, ceux-ci se doivent d’être laissés à l’état naturel.
La Municipalité de Val-des-Monts réglemente une bande de protection riveraine de 15 mètres et défend les aménagements d’accès au cours d’eau ayant une largeur excédant 5 mètres.
Pour plus d’information sur la réglementation municipale en lien avec les bandes riveraines, consultez le chapitre 11 du règlement de zonage portant le numéro 436-99.
Cette subvention permet aux citoyens d’obtenir un remboursement de 50 % du prix d’achat de produits d’hygiène durables autorisés « taxes en sus », jusqu’à concurrence de 200 $ par ménage sur le territoire de la Municipalité. Pour être admissible à ce programme, l’achat des produits d’hygiène durables autorisés doit être fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Afin de recevoir un remboursement, le citoyen doit remplir le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans la section « Citoyen » / « Subventions » de notre site Internet, fournir une preuve de domicile, une copie de la facture originale ainsi qu’une preuve de la naissance de l’enfant bénéficiaire des couches le cas échéant.
Produits d’hygiène durables autorisés :
1. Couches lavables
2. Couches lavables pour la piscine
3. Culottes d’apprentissage lavables
4. Accessoires pour couches lavables : couvre-couches, insertions absorbantes, feuillets lavables, sacs étanches, etc. Les feuillets à usage unique ne sont pas admissibles
5. Adhésion à un service de location de couches lavables pour un minimum de 12 mois
6. Adhésion à un service de lavage de couches lavables pour un minimum de 12 mois
7. Compresses d’allaitement
8. Coupes menstruelles
9. Serviettes hygiéniques lavables
10. Culottes menstruelles lavables
11. Protège-dessous lavables
12. Culottes lavables pour fuites urinaires
13. Applicateurs à tampons réutilisables
L’objectif de cette mesure est de permettre la diminution du volume de déchets envoyés au site d’enfouissement.
Le programme de subvention prendra fin le 31 décembre 2025.
La Municipalité n’offre pas directement de subvention à cet effet. Cependant, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques offre un crédit d’impôt remboursable afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.
Les travaux doivent être entrepris par un entrepreneur qualifié et ce, après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.
Pour plus d’informations et pour vérifier l’admissibilité de votre résidence, veuillez visiter le lien suivant :
https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/credit-impot.htm