Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder aux services en ligne de la Municipalité :
Veuillez noter que toute demande d’accès à l’information (visant l’obtention d’un document) au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doit être transmise, par courriel, à l’adresse acces@val-des-monts.net, et ce, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Cliquez sur le lien suivant pour avoir accès audit formulaire : https://bit.ly/4uJNztC.
Il vous est possible de produire diverses demandes de permis ou de certificats en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Faire une demande de permis ou de certificat
Vous éprouvez des difficultés?
Vous éprouvez certaines difficultés avec les demandes de permis en ligne? Voici certaines pistes de solution pouvant vous aider à résoudre facilement le problème :
- Faire le bouton « sauvegarder sans envoyer » à la fin de la demande, noter le numéro de suivi et retourner à l’accueil pour faire le bouton « rechercher une demande » et retourner compléter la demande.
- Avez-vous entré le nombre exact de fichiers en pièce jointe? Certaines demandes de permis nécessitent 1 ou 2 documents à joindre.
- Dans le(s) fichier(s) ajouté(s) dans les pièces jointes, le nom ne doit avoir aucun :
- Caractères spéciaux
- Accents
- Barre de soulignement
- Trait d’union
- Espace
* Le nom doit être le plus simple possible.
- Quand une erreur survient, effacer tous les documents joints avec le X au bout du nom et réessayer.
- Faire CTRL + F5 pour rafraîchir la page et vider le cache.
- Essayer d’ajouter les pièces jointes une à la fois et non en groupe.
- La dimension maximale des documents à soumettre ne doit pas excéder 15 Mo. Si la dimension des fichiers est supérieure, le système ne permettra pas d’enregistrer et de soumettre la demande.
- Avez-vous complété tous les champs à remplir comportant un astérisque * ? S’il y a un champ vide, une note en rouge apparaîtra pour dire les éléments manquants.
- Utilisez-vous Google Chrome, Internet Explorer, Edge ? Essayer de changer de navigateur.
- Utilisez-vous une tablette/téléphone ? Essayer de compléter votre demande avec l’ordinateur.
- Réessayer une autre journée.
Pour tout renseignement additionnel sur votre demande de permis, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457-9400, poste 2315, ou par courriel à l’adresse : environnement-urbanisme@val-des-monts.net.
Pour adresser une requête ou obtenir de l’information de l’un des services municipaux, cliquez ici :
Faire une requête ou formuler une plainte
Types de requêtes
- Abattage d’arbre
- Adresse civique
- Ajout ou modification au nombre de logements
- Amendement à la règlementation
- Attestation à la règlementation municipale
- Compostage
- Construction non conforme ou sans permis
- Demande d’information de toute sorte
- Écoulement des eaux
- Erreur sur la carte routière
- Inspection requise
- Installation septique
- Modification à la rive
- Modification au littoral
- Nuisances de toute sorte
- Ordures ménagères
- Piscine
- Recyclage
- Suivi de dossiers divers
- Etc.
Pour toute question en lien avec les plaintes et requêtes, communiquez avec la Municipalité au 819 457-9400, poste 2315.
Télécharger et remplir le formulaire de demande de permis d’affaires pour une entreprise non-résidente : Formulaire – Permis d’affaires entreprises non-résidentes – Dynamique
Télécharger et remplir le formulaire de demande d’autorisation pour opérer une place d’affaires : Formulaire – Permis d’affaires entreprises résidentes et HT – Dynamique
Annexe 1 – Déclaration du répondant – Hébergement touristique : Annexe 1 – Déclaration du répondant
Pour toute question en lien avec votre permis d’affaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457-9400, poste 2315, ou par courriel à l’adresse : environnement-urbanisme@val-des-monts.net.
Analyse de risques – Permis d’affaires
Bâtiments complémentaires à l’habitation
Formulaire – Permis d’affaire – Nouveau et Validation
Formulaire – Certificat d’abattage dans la rive
Formulaire – Abattage d’arbre sylvicole
Formulaire – Certificat de travaux sur la rive
Grille et plan d’analyse – Piscine privée
Formulaire – Construction complémentaire
Vous souhaitez que votre terrain soit considéré pour recevoir des sols excédentaires provenant des activités municipales?
Soumettez votre demande dès maintenant!
Comment faire :
- Remplissez le Formulaire – Matériaux activités municipales.
- Faites votre demande en ligne et joignez le formulaire rempli.
- Vous pouvez aussi transmettre le formulaire par courriel à travauxpublics@val-des-monts.net.
Votre terrain sera évalué selon les critères d’admissibilité et, s’il est retenu, ajouté à notre registre.
