Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder aux services en ligne de la Municipalité :
Il vous est possible de produire diverses demandes de permis ou de certificats en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Faire une demande de permis ou de certificat
Vous éprouvez des difficultés?
Vous éprouvez certaines difficultés avec les demandes de permis en ligne? Voici certaines pistes de solution pouvant vous aider à résoudre facilement le problème :
- Faire le bouton « sauvegarder sans envoyer » à la fin de la demande, noter le numéro de suivi et retourner à l’accueil pour faire le bouton « rechercher une demande » et retourner compléter la demande.
- Avez-vous entré le nombre exact de fichiers en pièce jointe? Certaines demandes de permis nécessitent 1 ou 2 documents à joindre.
- Dans le(s) fichier(s) ajouté(s) dans les pièces jointes, le nom ne doit avoir aucun :
- Caractères spéciaux
- Accents
- Barre de soulignement
- Trait d’union
- Espace
* Le nom doit être le plus simple possible.
- Quand une erreur survient, effacer tous les documents joints avec le X au bout du nom et réessayer.
- Faire CTRL + F5 pour rafraîchir la page et vider le cache.
- Essayer d’ajouter les pièces jointes une à la fois et non en groupe.
- La dimension maximale des documents à soumettre ne doit pas excéder 15 Mo. Si la dimension des fichiers est supérieure, le système ne permettra pas d’enregistrer et de soumettre la demande.
- Avez-vous complété tous les champs à remplir comportant un astérisque * ? S’il y a un champ vide, une note en rouge apparaîtra pour dire les éléments manquants.
- Utilisez-vous Google Chrome, Internet Explorer, Edge ? Essayer de changer de navigateur.
- Utilisez-vous une tablette/téléphone ? Essayer de compléter votre demande avec l’ordinateur.
- Réessayer une autre journée.
Pour tout renseignement additionnel sur votre demande de permis, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457-9400, poste 2315, ou par courriel à l’adresse : environnement-urbanisme@val-des-monts.net.
Pour adresser une requête ou obtenir de l’information de l’un des services municipaux, cliquez ici :
Faire une requête ou formuler une plainte
Types de requêtes
- Abattage d’arbre
- Adresse civique
- Ajout ou modification au nombre de logements
- Amendement à la règlementation
- Attestation à la règlementation municipale
- Compostage
- Construction non conforme ou sans permis
- Demande d’information de toute sorte
- Écoulement des eaux
- Erreur sur la carte routière
- Inspection requise
- Installation septique
- Modification à la rive
- Modification au littoral
- Nuisances de toute sorte
- Ordures ménagères
- Piscine
- Recyclage
- Suivi de dossiers divers
- Etc.
Pour toute question en lien avec les plaintes et requêtes, communiquez avec la Municipalité au 819 457-9400, poste 2315.
Cliquez ici pour obtenir vos permis d’affaires :
Télécharger et remplir le formulaire obligatoire : Demande d’autorisation – Opérer une place d’affaires
Télécharger et remplir le formulaire obligatoire : Renouvellement – Opérer une place d’affaires
Pour toute question en lien avec votre permis d’affaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457-9400, poste 2315, ou par courriel à l’adresse : environnement-urbanisme@val-des-monts.net.
Toute demande d’accès à l’information doit être transmise par courriel à acces@val-des-monts.net en utilisant le formulaire de demande d’accès à l’information.
Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec la Direction générale au 819 457-9400, poste 2247.
Analyse de risques – Permis d’affaires
Bâtiments complémentaires à l’habitation
Demande d’autorisation pour opérer une place d’affaires
Formulaire – Certificat d’abattage dans la rive
Formulaire – Abattage d’arbre sylvicole
Formulaire – Certificat de travaux sur la rive
Grille et plan d’analyse – Piscine privée
Grille et plan d’analyse – Galerie balcon véranda plate-forme et autres structures de même type
Remplir une déclaration de travaux
EXEMPTION DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Sont exemptés d’une demande de permis de construction, mais assujettis à une déclaration de conformité, les travaux de rénovation, de restauration ou de réparation à un bâtiment si le coût total des travaux n’excède pas 10 000 $, ou les travaux de réparation ou de rénovation d’un bâtiment, qui n’ont aucune incidence sur sa structure, sa superficie au sol, sa superficie de plancher, ou l’érection d’un bâtiment temporaire autre qu’un abri temporaire pour véhicule.
Dans tous les cas, ces travaux nécessiteront le dépôt d’une déclaration de fin des travaux datée et signée par le propriétaire.
Télécharger et remplir le formulaire obligatoire : Formulaire – Déclaration de travaux
Dans tous les cas, ces exemptions peuvent seulement être accordées pour des travaux situés à l’extérieur de la rive.
En savoir plus sur les formulaires et déclarations de conformités
Souhaitez-vous déposer une déclaration d’intérêt annuel pour que votre terrain soit considéré comme un site potentiel de réception de sols excédentaire provenant des activités municipales? Notre équipe examinera attentivement votre demande. Si votre terrain répond aux critères d’admissibilité, il sera ajouté à notre registre.
Pour soumettre votre déclaration d’intérêt, veuillez suivre ces étapes :
Télécharger et remplir le formulaire obligatoire : Formulaire – Matériaux activités municipales
Joindre le formulaire complété à votre demande en ligne : Demande en ligne
Veuillez noter que le dépôt d’une déclaration d’intérêt ne garantit ni la qualité (par exemple : sable, roche, boue) ni la quantité exacte de la terre de remblai qui pourrait être livrée. La Municipalité se réserve le droit de refuser une livraison en fonction des disponibilités et des conditions applicables à ce moment-là.