15 juin 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 939-24 (16, chemin de la Crique)
AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 939-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 30 juin 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 939-24 concernant l’immeuble suivant.
16, chemin de la Crique – Construction d’un bâtiment complémentaire
La demande de dérogation numéro 2026-00006 est déposée afin de permettre la construction d’un bâtiment complémentaire du groupe Habitation (garage) d’une superficie de 330 mètres carrés, au lieu de 300 mètres carrés et que ce même garage ait une hauteur, du plancher au faîte du toit, de 9,60 mètres au lieu de 8,3 mètres. Le tableau ci‑dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
|---|---|---|---|
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16, chemin de la Crique 5 872 976
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Article 108, paragraphe 2 |
La superficie d’implantation maximale au sol est de 300 mètres carrés. |
1. Permettre la construction d’un bâtiment complémentaire du groupe Habitation (garage) d’une superficie de 330 mètres carrés. |
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Article 108, paragraphe 4 |
La hauteur maximale permise ne doit pas excéder 8,3 mètres entre le plancher et le faîte du toit. |
2. Permettre que ce même garage ait une hauteur, du plancher au faîte du toit, de 9,60 mètres. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 26 juin 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce quinzième jour du mois de juin DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier par intérim,
Paul Rodrigue Fomi
Version officielle : Avis public – Dérogations mineures – 16 Crique