15 mars 2024 Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99 ainsi qu’au règlement de lotissement portant le numéro 437-99
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99 AINSI QU’AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PORTANT LE NUMÉRO 437-99
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 2 avril 2024, se propose de statuer sur une demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99, ainsi qu’au règlement de lotissement portant le numéro 437-99, pour la propriété connue comme étant le 30, chemin de l’Église, sur le lot portant le numéro 4 359 424 au Cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la subdivision d’un lot en deux parties, ayant les caractéristiques suivantes :
a) Permettre une superficie de 4 080,2 mètres carrés ainsi que 3 700,1 mètres carrés au lieu de 5 000 mètres carrés (règlement de lotissement, numéro 437-99, article 3.2.1).
b) Permettre une façade de lot de 29,45 mètres ainsi que 21,76 mètres, au lieu de 45 mètres (règlement de lotissement, numéro 437-99, article 3.2.1).
c) Permettre une marge de recul latérale de 7,17 mètres ainsi que 4,63 mètres au lieu de 8 mètres (règlement de zonage, numéro 436-99, chapitre 20).
FAIT à Val-des-Monts ce quinzième jour du mois de mars DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale adjointe et
Greffière-trésorière adjointe,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99 ainsi qu’au règlement de lotissement portant le numéro 437-99