12 septembre 2025 Avis public – Demande de dérogation mineure – Règlement de zonage numéro 939-24 – 16, chemin du Saphir
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 939-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 30 septembre 2025, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 concernant l’immeuble suivant :
16, chemin du Saphir – Abri à auto et bois de chauffage
La demande de dérogation numéro 2025-00016 est déposée afin de permettre l’implantation d’un abri à auto et à bois à 10,80 mètres de la ligne de lot avant au lieu de 15 mètres. Le tableau ci-dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
|
16, chemin du Saphir 3 590 122 |
Article 107, alinéa 8, paragraphe a) et alinéa 9, paragraphe a), b) et c) | Le bâtiment proposé empiète sur la façade de la résidence et donc la marge avant de 15 mètres de la ligne de lot avant exigée par la grille de zonage s’applique. | Permettre l’implantation d’un abri à auto et à bois à 10,80 mètres de la ligne de lot avant au lieu de 15 mètres. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse ci-haut mentionnée ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Dérogations mineures – 16 Saphir