Dans le but d’assurer la sécurité de ses citoyens et de faciliter le repérage des propriétés, notamment par les services d’urgences et d’utilités publiques, la Municipalité de Val-des-Monts juge que chaque propriété doit être dotée d’une adresse civique.
La Municipalité de Val-des-Monts est l’instance responsable quant à l’attribution des numéros civiques et des adresses civiques des diverses propriétés situées sur son territoire.
Le numéro civique est attribué en fonction de la localisation existante ou proposée de l’entrée charretière de la propriété. À défaut d’avoir cette information, la Municipalité attribuera une adresse civique, laquelle pourra être modifiée suite à la confirmation de l’emplacement de l’entrée charretière.
Informations à fournir :
- Explication détaillée de votre demande
- Adresse actuelle de la propriété, si applicable
- Votre numéro de lot ou votre numéro de matricule
- Un plan ou croquis localisant votre entrée projetée ou existante sur votre propriété
- Vous devez spécifier si votre entrée est :
- Existante et vous désirez la conserver
- Existante et vous désirez la déplacer
- Projetée
- Vous devez spécifier si votre entrée est :
- Veuillez préciser si vous vous apprêtez à déposer une demande de permis de construction ou si celle-ci a déjà été soumise
- Le demandeur doit être propriétaire, s’il n’est pas propriétaire, une procuration ou un acte notarié doit être remis.
Des frais peuvent s’appliquer.
Dans le cas d’un refus de la demande, le montant lié à la procédure de modification est remboursable.
Informations à fournir :
- Explication détaillée de votre demande
- Adresse actuelle
- Votre numéro de lot ou votre numéro de matricule
- Un plan ou croquis localisant votre entrée projetée ou existante sur votre propriété
- Vous devez spécifier si vous avez :
- Une entrée existante et vous désirez la conserver
- Deux entrées sur deux différentes voies de circulation
- Une entrée existante et vous désirez la déplacer
- Vous devez spécifier si vous avez :
- Veuillez préciser si vous vous apprêtez à déposer une demande de permis de construction ou si celle-ci a déjà été soumise
- Le demandeur doit être propriétaire, s’il n’est pas propriétaire, une procuration ou un acte notarié doit être remis.
Des frais peuvent s’appliquer.
Dans le cas d’un refus de la demande, le montant lié à la procédure de modification est remboursable.
Pour faire votre changement d’adresse pour la correspondance de votre courrier, nous vous invitons à consulter notre site Internet dans la section Service aux citoyens, Changement d’adresse.
Des frais peuvent s’appliquer.
Dans le cas d’un refus de la demande, le montant lié à la procédure de modification est remboursable.
Pour faire votre entrée charretière ainsi que l’installation d’un ponceau, nous vous invitons à consulter notre site Internet dans la section Service aux citoyens, Entrées privées – ponceaux.
Règlements à consulter en lien avec votre adresse civique :
Vous pouvez consulter ces règlements, sous la section du Service de l’Urbanisme et du Développement durable, dans la page des règlements :
| Règlement numéro 594-06 : Règlement concernant l’attribution des numéros civiques | ||
| Règlement numéro 616-06 : Règlement relatif à la désignation officielle des voies de circulation | ||
| Règlement numéro 939-24 : Règlement de zonage |
Vous pouvez consulter ce règlement, sous la section du Service de Sécurité incendie, dans la page des règlements :
| Règlement numéro 623-07 : Plaques d’identification de numéros civiques |
Vous pouvez consulter ce règlement, sous la section du Service des Travaux publics, dans la page des règlements :
| Règlement numéro 618-07 : Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 596-06 concernant les entrées charretières et les ponceaux, devant se lire « Concernant les ponceaux des entrées privées ». |
Vous pouvez consulter ce règlement, sous la section du Service des Finances, dans la page des règlements :
| Règlement numéro 969-26 : Pour amender le règlement 958-26 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxe foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2026 – Modifications aux annexes D et F. |
