26 octobre 2023 Abris temporaires pour la période hivernale
Val-des-Monts, le 26 octobre 2022 – La Municipalité de Val-des-Monts désire rappeler à sa population, qu’en vertu de l’article 5.2 du règlement portant le numéro 436-99 relatif aux abris temporaires installés pour la période hivernale, les citoyens peuvent procéder à leur installation, et ce, à compter du 15 octobre 2023.
L’implantation d’un abri temporaire en période hivernale ne nécessite pas de permis. Par contre, certaines mesures et normes d’implantation s’appliquent toujours :
1. Un seul abri temporaire d’une superficie maximum de 40 mètres carrés (+/- 440 pieds carrés) ou deux abris temporaires d’une superficie combinés de 40 mètres carrés (+/- 440 pieds carrés) est permis par propriété.
2. L’abri temporaire, installé pour la période hivernale, est une construction complémentaire qui dessert un usage principal autorisé.
3. Aucun autre matériau ne doit être ajouté entre la structure et le recouvrement de toile, ce qui pourrait causer un poids excessif et endommager l’abri. De plus, aucune autre toile ne doit être ajoutée à l’abri temporaire préfabriqué à l’exception d’une nouvelle toile conçue pour remplacer la toile endommagée.
4. Tout dommage causé à l’abri temporaire pour la période hivernale doit être réparé dans les trente (30) jours qui suivent l’événement causant le dommage.
5. L’abri temporaire pour la période hivernale doit être installé :
· Sur l’aire de stationnement ou sur l’allée d’accès menant à cette aire de stationnement.
· À une distance minimale de trois (3) mètres d’une ligne avant.
· À une distance minimale d’un mètre cinquante centimètre (1,5 m) d’une ligne latérale et d’une ligne arrière.
· À une distance minimale d’un mètre vingt centimètre (1,2 m) d’un bâtiment. La distance d’un mètre vingt centimètre (1,2 m) n’est pas obligatoire entre deux abris temporaires qui sont installés l’un à la suite de l’autre (bout à bout) et pour les abris adjacents à un mur de bâtiment dans lequel est présente une porte.
· À une distance minimale de quinze (15) mètres de la ligne naturelle des hautes eaux.
· Les dispositions relatives au triangle de visibilité doivent être respectées.
De plus, la Municipalité souhaite rappeler que les abris temporaires érigés pour la période estivale requièrent un permis et ne peuvent être installés pour toute l’année tel qu’indiqué à l’article 5.3, du règlement portant le numéro 436-99.
Une autorisation annuelle est requise pour installer et maintenir ce type de construction temporaire en place pour la période estivale, soit du 15 avril au 15 octobre d’une année civile.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457‑9400, poste 2315, ou par courriel à l’adresse environnement‑urbanisme@val‑des‑monts.net.
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Source : Benoit Olivier
Directeur adjoint du service de l’Environnement
et de l’Urbanisme
819 457-9400, poste 2322
benoitolivier@val-des-monts.net