2 avril 2026 Avis public – Adoption des règlements numéros 954-25, 959-26, 960-26 et 961-26
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 24 mars 2026, les résolutions portant les numéros suivants :
- 26-03-098 : Pour adopter le règlement numéro 954-25 (AM-001) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 939-24 « Règlement de zonage » – Ajout des classes d’usages H1 et H2 à la grille de spécifications de la zone 206-P.
- 26-03-099 : Pour adopter le règlement numéro 959-26 – Pour abroger le règlement numéro 503-02 « Règlement relatif au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) ».
- 26-03-100 : Pour adopter le règlement numéro 960-26 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
- 26-03-101 : Pour adopter le règlement numéro 961-26 visant à désigner un lieu de retour de Consignation sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
LESDITS RÈGLEMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET. DANS L’ONGLET « NOTRE MUNICIPALITÉ – RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES »
LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce deuxième jour du mois d’avril DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Adoption de règlements