12 décembre 2025 Adoption des règlements 955-25 et 956-25 lors de la séance du 9 décembre 2025
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 9 décembre 2025 :
- La résolution portant le numéro 25-12-355, aux fins d’adopter le règlement numéro 955-25 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 945-24 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Val-des-Monts – Carrières et sablières.
- La résolution portant le numéro 25-12-356, aux fins d’adopter le règlement numéro 956-25 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 946-24 décrétant qu’une pénalité soit ajoutée au montant des taxes municipales impayées.
LESDITS RÈGLEMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour du mois de décembre DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : 4.10 et 4.11 Avis public