10 mars 2026 Assemblée publique de consultation – Projets de règlements
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LES PROJETS DE RÈGLEMENTS SUIVANTS :
- PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION ET D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS.
- PROJET DE RÈGLEMENT POUR ABROGER LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 503-02 – RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’AMÉNAGEMENT D‘ENSEMBLE (PAE).
- PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT (AM-002) POUR AMENDER LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 939-24 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » AFIN D’EN ASSURER LA CONCORDANCE À LA LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE.
- PROJET DE RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER UN LIEU DE RETOUR DE CONSIGNATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS.
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants. Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 24 février 2026, les résolutions portant les numéros suivants :
- 26-02-063 : Aux fins d’adopter le projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
Ce projet de règlement a pour but de créer un règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) applicable à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Val-des-Monts, et ce, afin d’accorder à la Municipalité un contrôle fin, flexible et négociable sur des projets spécifiques, au cas par cas, tout en restant conforme au plan d’urbanisme.
- 26-02-064 : Aux fins d’adopter le projet de règlement pour abroger le règlement d’urbanisme numéro 503 02 – Règlement relatif au plan d’aménagement d‘ensemble (PAE).
Ce projet de règlement a pour but d’abroger le règlement d’urbanisme numéro 503-02 – Règlement relatif au plan d’aménagement d‘ensemble (PAE), puisqu’il n’est plus conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur.
- 26-02-065 : Aux fins d’adopter le premier projet de règlement (AM-002) pour amender le règlement d’urbanisme numéro 939-24 « Règlement de zonage » afin d’en assurer la concordance à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Ce projet de règlement a pour but de retirer une disposition qui restreint l’instauration des services de garde en milieu familial aux habitations unifamiliales seulement, ce qui va à l’encontre de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Selon l’article 134 de cette Loi, aucun règlement municipal ne peut avoir pour effet d’empêcher l’instauration ou le maintien d’un service de garde en milieu familial pour le seul motif qu’il s’agit d’un service de garde en milieu familial.
- 26-02-066 : Aux fins d’adopter le projet de règlement visant à désigner un lieu de retour de Consignation sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
Ce projet de règlement a pour but de désigner un lieu de retour de Consignaction, et ce, afin de permettre l’implantation d’un kiosque de Consignaction sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts, et plus précisément au 1019, route Principale.
Conformément à l’article 125 de la LAU, une assemblée publique de consultation sera tenue le 17 mars 2026, à 19 h, à l’hôtel de ville, située au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Municipalité expliquera le contenu des projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ces projets de règlements peuvent être consultés sur le site web de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse : https://www.val-des-monts.net ainsi qu’au bureau de ladite Municipalité, situé au 1 route du Carrefour, aux heures régulières d’ouverture.
Le premier projet de règlement (AM-002) pour amender le règlement d’urbanisme numéro 939-24 « Règlement de zonage » afin d’en assurer la concordance à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
FAIT à Val-des-Monts ce dixième jour du mois de mars DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Règlements