7 avril 2025 Avis aux propriétaires d’entreprises – Renouvellement du permis d’affaires
La Municipalité de Val-des-Monts souhaite informer les propriétaires d’entreprises qu’aucune lettre de rappel ne sera envoyée cette année pour le renouvellement des permis d’affaires annuels. En conséquence, il revient à chaque propriétaire de commerce ou d’entreprise de s’assurer du renouvellement de son permis dans les délais.
Pour procéder au renouvellement, veuillez remplir le formulaire de renouvellement ci-joint en format PDF : https://bit.ly/4iTLV3g
Si aucune modification n’a été apportée au permis initial, vous devez compléter uniquement les sections 1 et 3 du formulaire.
Une fois le formulaire dûment rempli, veuillez nous le faire parvenir par la poste, accompagné du chèque correspondant au montant du renouvellement.
Tarification des permis d’affaires
- Établissement de résidence principale : 750 $ / année
- Résidence de tourisme :
- 750 $ / année pour chacun des deux premiers bâtiments à louer à des fins de résidence de tourisme
- 300 $ / année pour chaque bâtiment additionnel
- Activités commerciales nécessitant un permis d’affaires : 250 $
- Permis d’affaires délivré à la suite d’une validation annuelle : 75 $
- Modification des renseignements d’un permis en dehors de la validation annuelle : 25 $
- Activité commerciale exercée par une entreprise non résidente : 400 $
Note : Les frais exigés pour un permis d’affaires dispensent le requérant du paiement des frais pour un permis de changement d’usage, de rénovation ou d’enseigne, si ces demandes sont soumises au cours de la même année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
En l’absence de réception d’une demande de validation ou d’une déclaration de cessation d’usage, l’entreprise sera présumée avoir cessé ses activités et devra présenter une nouvelle demande de permis.
- Formulaire de renouvellement : https://bit.ly/4iTLV3g
- Formulaire de nouvelle demande de permis : https://bit.ly/42nH9UT
Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec monsieur Charles-Henri Paquette, préposé au programme de gestion des boues des fosses septiques et technicien en urbanisme, au poste 2311 ou par courriel à l’adresse suivante : charles-henripaquette@val-des-monts.net.