26 juin 2026 Avis de promulgation 954-25 et 960-26
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 24 mars 2026, la résolution portant le numéro 26-03-098, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 954-25 (AM-001) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 939-24 « Règlement de zonage » – Ajout des classes d’usages H1 et H2 à la grille de spécifications de la zone 206‑P.
La MRC des Collines-de-l’Outaouais a certifié que le règlement d’urbanisme portant le numéro 954-25 (AM-001) modifiant le règlement de zonage portant le numéro 939-24, est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire de ladite MRC, et ce, tel qu’indiqué dans la résolution portant le numéro 26-05-152, adoptée par le Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, lors de la séance tenue le 21 mai 2026.
AVIS EST EN OUTRE DONNÉ QUE LE RÈGLEMENT D’URBANISME PORTANT LE
NUMÉRO 954-25 (AM-001) EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE 21 MAI 2026, DATE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
ET
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 24 mars 2026, la résolution portant le numéro 26-03-101, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 960-26 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
La MRC des Collines-de-l’Outaouais a certifié que le règlement d’urbanisme portant le numéro 960-26, est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire de ladite MRC, et ce, tel qu’indiqué dans la résolution portant le numéro 26-05-153, adoptée par le Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, lors de la séance tenue le 21 mai 2026.
AVIS EST EN OUTRE DONNÉ QUE LE RÈGLEMENT D’URBANISME PORTANT LE NUMÉRO 960-26 EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE 21 MAI 2026, DATE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-sixième jour de juin DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général adjoint et
Greffier-trésorier adjoint,
Charles-Hervé Aka
Version officielle : Avis public – Promulgation – 954-25
Version officielle : Avis public – Promulgation – 960-26
Liste complète des règlements : https://www.val-des-monts.net/municipalite-val-des-monts/reglements-politiques-val-des-monts/
