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6 février 2026 Avis public – Adoption des règlements 957-26 et 958-26 concernant les droits de mutation et la taxation foncière 2026

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance extraordinaire de son Conseil municipal, tenue le 3 février 2026 :

1. La résolution portant le numéro 26-02-041, aux fins d’adopter le règlement numéro 957-26 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 864-19 pour fixer des taux de droits de mutation applicables au transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $ et définir les modalités de paiement.
2. La résolution portant le numéro 26-02-042, aux fins d’adopter le règlement numéro 958-26 – Pour abroger et remplacer les règlements numéros 949-25 et 950‑25 afin de décréter l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxes foncières générales, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2026.

LESDITS RÈGLEMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.

LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.

FAIT à Val-des-Monts ce sixième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-SIX.

La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena

Version officielle : Avis public – Règlement