19 janvier 2026 Avis public – Adoption du programme triennal d’immobilisations et des prévisions budgétaires 2026
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ – PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2026, 2027 ET 2028 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2026
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, article 956, la soussignée donne avis que :
Le Conseil municipal tiendra trois séances extraordinaires à l’édifice du Carrefour, situé au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, et ce, le jeudi 29 janvier 2026, à compter de 19 h.
- Séance extraordinaire portant exclusivement sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2026, 2027 et 2028.
- Séance extraordinaire portant exclusivement sur l’adoption des prévisions budgétaires pour l’année 2026.
- Séance extraordinaire portant exclusivement sur le dépôt d’un avis de motion pour la présentation d’un projet de règlement aux fins d’abroger et remplacer les règlements numéros :
- 949-25 : Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 931-24 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxe foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2025.
- 950-25 : Pour amender le règlement portant le numéro 949-25 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxes foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2025 – Modification à l’annexe D « Tarification pour les services ou biens et la délivrance de divers documents par le service de l’Environnement et de l’Urbanisme » et modification de l’annexe F « Tarification pour les services ou biens et la délivrance de divers documents par le service des Travaux publics.
et ce, afin de décréter l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxes foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2026.
Les personnes intéressées peuvent transmettre leurs questions, au bureau de la Municipalité de
Val-des-Monts, et ce, de différentes façons, à savoir :
- Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
- Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.
- En personne à l’hôtel de ville.
- Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
Les personnes ou organismes qui transmettront leurs questions par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-neuvième jour du mois de janvier DEUX MILLE VINGT‑SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – PTI – Budget – 2026