30 avril 2026 Avis public – Adoption du règlement 962-26 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue Ie 28 avril 2026, la résolution numéro 26-04-119, aux fins d’adopter Ie règlement numéro 962-26 – Pour abroger et remplacer Ie règlement numéro 896-22 – Pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Val-des-Monts – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ETRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUEBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
Fait à Val-des-Monts ce trentième jour du mois d’avril DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier par intérim,
Paul Rodrigue Fomi
Version officielle : Adoption du règlement 962-26 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux