23 juillet 2026 Avis public – Adoption du règlement 967-26 – Entretien et occupation des bâtiments
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
En vertu de l’article 145.41 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 26 mai 2026, la résolution numéro 26-05-182, aux fins d’adopter le règlement numéro 967-26 – Règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET DANS L’ONGLET « NOTRE MUNICIPALITÉ – RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES »
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR À COMPTER D’AUJOURD’HUI, LE 23 JUILLET 2026.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-troisième jour du mois de juillet DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général adjoint et
Greffier-trésorier adjoint,
Me Charles-Hervé Aka
Version officielle : 008 – Avis public – Adoption – 26-07-23
