4 novembre 2026 Avis public – Adoption du règlement 970-26 concernant les procédures du Conseil municipal
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 27 octobre 2026, la résolution numéro 26-10-303, aux fins d’adopter le règlement numéro 970-26 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 948-24 concernant les règles d’ordre et de procédures du Conseil.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET DANS L’ONGLET « NOTRE MUNICIPALITÉ – RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES »
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce quatrième jour du mois de novembre DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général et
Greffier‑trésorier par intérim,
Paul Rodrigue Fomi
Version officielle : Avis public – Adoption règlement numéro 970-26