17 avril 2026 Avis public – Adoption d’un nouveau code d’éthique pour les élus municipaux
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Conformément aux articles 10, 12 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Val-des-Monts désire aviser la population que le règlement suivant sera adopté au cours de la séance ordinaire du Conseil municipal du 28 avril 2026, à 19 h, à l’édifice du Carrefour, sis au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts, à savoir :
RÈGLEMENT NUMÉRO 962-26 : POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 896-22 – POUR ÉDICTER LES NORMES APPLICABLES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-DES-MONTS – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE.
Les principaux objectifs dudit règlement sont les suivants :
- Établir un code d’éthique et de déontologie applicable à l’ensemble des membres du conseil de la Municipalité de Val-des-Monts;
- Accorder la priorité aux valeurs prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et qui fondent les décisions des élus municipaux;
- Contribuer à une meilleure compréhension et diffusion de ces valeurs;
- Instaurer des normes de conduite favorisant l’intégration de ces valeurs dans le processus décisionnel des élus et de façon générale, dans l’exercice de leurs fonctions.
Le tout, dans un objectif constant de prévention du favoritisme, de la malversion, des abus de confiance et de toute autre forme d’inconduite.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-septième jour du mois d’avril DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier par intérim,
Paul Rodrigue Fomi
Version officielle : Avis public – Règlement code éthique élus – 26-04-17