18 février 2026 Avis public – Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 954-25 (AM-001)
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire.
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 954-25 (AM-001) –
POUR AMENDER LE RÈGLEMENT D’URBANISME
PORTANT LE NUMÉRO 939-24 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » –
AJOUT DES CLASSES D’USAGES H1 ET H2 À LA
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 206P
- À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 20 janvier 2026, le Conseil municipal a adopté, en séance ordinaire, le 27 janvier 2026, la résolution portant le numéro 26-01-020, aux fins d’adopter le second projet de règlement numéro 954-25 (AM-001) visant à amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 939-24 « Règlement de zonage » par l’ajout des classes d’usages H1 et H2 à la grille des spécifications de la zone 206P.
- Ce second projet de règlement numéro 954-25 (AM-001) contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée 206P et des personnes des zones contiguës suivantes : 26RU et 200C afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de cette disposition du projet peuvent être obtenus de la Municipalité de Val-des-Monts sise au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, durant les heures normales de bureau.
- Une copie du second projet de règlement numéro 954-25 (AM-001) peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la Municipalité de Val-des-Monts, et ce, à l’adresse susmentionnée.
- La Municipalité de Val-des-Monts a été saisie d’une demande de modification au règlement de zonage visant à modifier l’annexe B afin d’ajouter à la grille de spécifications de la zone 206P la classe H1 (habitation unifamiliale) et la classe d’usage H2 (habitation multifamiliale de 2 à 4 logements).
- Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite.
- Être reçue au bureau de la Municipalité de Val-des-Monts, sis au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, au plus tard le 23 mars 2026, à 16 h 30.
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone concernée ou de l’une des zones contiguës, ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone concernée ou dans la zone contiguës visée n’excède pas 21.
- Toutes dispositions du second projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Extrait du plan de zonage – Secteur Saint-Pierre-de-Wakefield
Zone concernée : 206P / Zones contiguës : 26RU et 200C
CE PROJET DE RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-huitième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Participation référendum AM-001 – 26 Église