29 mai 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure – 242, chemin du Lac-Grand
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 939-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 30 juin 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 concernant l’immeuble suivant.
242, chemin du Lac-Grand – Régulariser un garage – Résidence de tourisme
La demande de dérogation numéro 2026-00002 est déposée afin de permettre une résidence de tourisme sur un lot d’une superficie de 4 626,3 mètres carrés alors que la superficie exigée est de 5 000 mètres carrés, ainsi que régulariser un garage situé à 13,35 mètres de la limite de la propriété au lieu de 15 mètres. Le tableau ci‑dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
|---|---|---|---|
|
242, chemin du Lac‑Grand 1 480 588
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Article 135, alinéa 1 |
La superficie minimale exigée pour ce type d’usage est de 5 000 mètres carrés. |
1. Permettre la location court‑terme (résidence de tourisme) d’une habitation « chalet » située sur un lot d’une superficie de 4 626,3 mètres carrés. |
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Grille des spécifications de la zone 30RU |
La marge avant minimale pour un bâtiment complémentaire est de 15 mètres. |
2. Régulariser un garage construit à 13,35 mètres de la ligne avant. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 26 juin 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-neuvième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier par intérim,
Paul Rodrigue Fomi
Version officielle : 242 Lac-Grand – Dérogation mineure – Avis public