27 février 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement No 940-24 – 15, chemin des Peupliers
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 940-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 24 mars 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement numéro 940-24 concernant l’immeuble suivant.
15, chemin des Peupliers – Réduction de superficie – Construction d’une résidence
La demande de dérogation numéro 2025-00028 est déposée afin de réduire la superficie d’un lot déjà bâti et protégé par droits acquis à 12 619,9 mètres carrés au lieu de 14 157,7 mètres carrés, permettant alors la construction d’une nouvelle résidence sur un lot vacant contigu. Le tableau ci‑dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION |
|---|---|---|---|
|
15, chemin des Peupliers |
Article 46 |
Un lot dérogatoire peut être modifié dans la mesure où la modification n’a pas pour effet de rendre non conformes l’une des dimensions et la superficie d’un lot ni d’aggraver une dérogation existante à l’égard des dimensions et de la superficie du lot. |
Réduire la superficie d’un lot déjà bâti et protégé par droits acquis à 12 619,9 mètres carrés au lieu de 14 157,7 mètres carrés, permettant alors la construction d’une nouvelle résidence sur un lot vacant contigu. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 20 mars 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-septième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : 15 Peupliers