5 février 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 – 17, chemin du Lac-Bois-Franc
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 939-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 24 février 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 concernant l’immeuble suivant.
17, chemin du Lac-Bois-Franc – Construction d’une résidence
La demande de dérogation numéro 2025-00027 est déposée afin de permettre la construction d’une résidence à une distance de 8,5 mètres de la façade du lot avant longeant le chemin des Cimes, au lieu de 15 mètres. Le tableau ci dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
|
17, chemin du Lac-Bois-Franc 4 944 774 |
Grille des spécifications |
Grille des spécifications de la zone 17 RU exige une marge de recul avant de 15 mètres. |
Permettre la construction d’une résidence à une distance de 8,5 mètres de la façade du lot avant longeant le chemin des Cimes, au lieu de 15 mètres. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 20 février 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce cinquième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Dérogations mineures – 17, Lac-Bois-Franc