5 février 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 – 1704, route du Carrefour
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 939-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 24 février 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 concernant l’immeuble suivant.
1704, route du Carrefour – Régulariser un bâtiment complémentaire
La demande de dérogation numéro 2025-00034 est déposée afin de régulariser un bâtiment complémentaire (hangar) situé à une distance de 1,25 mètres de la ligne de propriété arrière, au lieu de 3 mètres. Le tableau ci-dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
|
1704, route du Carrefour 1 933 222 |
Grille des spécifications |
Grille des spécifications de la zone 305 C exige une marge de recul arrière de 3 mètres. |
Régulariser un bâtiment complémentaire (hangar) situé à une distance de 1,25 mètres de la ligne de propriété arrière, au lieu de 3 mètres. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 20 février 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce cinquième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Dérogations mineures – 1704, Carrefour