5 février 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 – 33, chemin du Bord-de-l’eau
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 939-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 24 février 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 concernant l’immeuble suivant.
33, chemin du Bord-de-l’eau – Construction d’une résidence
La demande de dérogation numéro 2025-00033 est déposée afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel à 6 mètres de la limite avant de la propriété au lieu de 7,5 mètres. Le tableau ci-dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
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33, chemin du Bord-de-l’eau 5 872 168 |
Grille des spécifications |
Grille des spécifications de la zone 19 RR du règlement de zonage numéro 939-24 exige une marge de recul de 15 mètres. Or, la superficie du lot est en droits acquis, ce qui signifie que la marge peut être réduite de 50 % en vertu de l’article 47 du règlement de lotissement. La marge applicable est donc 7,5 mètres. |
Permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel à 6 mètres de la limite avant de la propriété au lieu de 7,5 mètres. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 20 février 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce cinquième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Dérogations mineures – 33 Bord-de-l’eau