6 février 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 940-24 – 246, chemin du Ruisseau
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 940-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 24 février 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement numéro 940-24 concernant l’immeuble suivant.
246, chemin du Ruisseau – Création de lot
La demande de dérogation numéro 2025-00011 est déposée afin de permettre la création d’un lot d’une superficie de 4047,2 mètres carrés. Le tableau ci-dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
|
246, chemin du Ruisseau 4 358 947 |
Art. 37 |
La superficie minimale exigée pour la création d’un lot situé dans une zone rurale (RU) est de 18 500 mètres carrés. |
Permettre la création d’un lot d’une superficie de 4047,2 mètres carrés. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 20 février 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce sixième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-SIX.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Dérogations mineures – 246 Ruisseau