8 mai 2026 Avis public – Demande de dérogation mineure – Piscine au 55, chemin Katimavik
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DEROGATION MINEURE AU REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 939-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 26 mai 2026, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 939-24 concernant l’immeuble suivant.
55, chemin Katimavik – Régulariser l’aménagement d’une piscine
La demande de dérogation numéro 2026-00010 est déposée afin de permettre de régulariser l’aménagement d’une piscine creusée à 1,92 mètre de l’habitation au lieu de 3 mètres. Le tableau ci dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT |
ARTICLE |
NORME |
DÉROGATION DEMANDÉE |
|---|---|---|---|
|
55, chemin Katimavik 1 659 988 |
Paragraphe 6, art. 112 |
Une piscine doit être localisée de façon que ses parois extérieures se trouvent à une distance minimale de 3 mètres d’un bâtiment, autre que complémentaire relié à celle-ci. |
Régulariser l’aménagement d’une piscine creusée à 1,92 mètre de l’habitation. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 22 mai 2026 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce huitième Jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier par intérim,
Paul Rodrigue Fomi
Version officielle : Avis public – Dérogation mineure – 55 Katimavik