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Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière – 2027 à 2029

AVIS PUBLIC


EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Val-des-Monts, tel que préparé par le service d’Évaluation de la MRC des Collines‑de‑l’Outaouais, devant être en vigueur pour les années 2027, 2028 et 2029, a été déposé par voie électronique au bureau du soussigné, le 28 octobre 2026. Toute personne peut en prendre connaissance soit en consultant le site Internet de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse www.val‑des‑monts.net ou au service des Finances, à l’hôtel de ville de la Municipalité, sis au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, durant les heures normales d’ouverture du bureau soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 12 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez également communiquer avec le service des Finances au 819 457-9400, poste 2305.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, la demande de révision devra satisfaire aux exigences suivantes :

  1. Être déposée avant le 1er mai 2027.
  2. Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

    MRC des Collines-de-l’Outaouais
    216, chemin Old Chelsea
    Chelsea (Québec) J9B 1J4

  3. Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site Web de la MRC des Collines-de-l’Outaouais à l’adresse www.mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca ainsi que sur le site Web de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse www.val‑des‑monts.net.
  4. Être accompagnée de la somme d’argent déterminée au règlement portant le numéro 340-24 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, à savoir :                                 
Évaluation Montant
Inférieure ou égale à 500 000 $ : 93,20 $
Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ : 372,60 $
Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ : 621,10 $
Supérieure à 5 000 000 $ : 1 242,50 $

Pour toute question concernant une demande de révision, nous vous invitons à communiquer avec le service d’Évaluation foncière à la MRC des Collines-de-l’Outaouais au numéro 819 827-0516, poste 2239, et d’y laisser votre message ainsi qu’un numéro de téléphone pour qu’un membre du personnel puisse vous rappeler.

FAIT à Val-des-Monts ce quatrième jour du mois de novembre DEUX MILLE VINGT‑SIX.

Le Directeur général et
Greffier‑trésorier par intérim, 
Paul Rodrigue Fomi


Version officielle : Avis public – Dépôt – Rôle triennal – 2027 – 2029