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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 968-26 (AM-003) – Établissements de santé et de services sociaux

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 28 juillet 2026, la résolution portant le numéro 26-07-237, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 968-26 (AM-003) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 939-24 « Règlement de zonage » – Ajout de la classe d’usage « P2 – Établissement de santé et de services sociaux » à la grille des spécifications de la zone 310-P.

La MRC des Collines-de-l’Outaouais a certifié que le règlement d’urbanisme portant le numéro 968-26 (AM-003) modifiant le règlement de zonage portant le numéro 939-24, est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire de ladite MRC, et ce, tel qu’indiqué dans la résolution portant le numéro 26-09-233, adoptée par le Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, lors de la séance tenue le 17 septembre 2026.

AVIS EST EN OUTRE DONNÉ QUE LE RÈGLEMENT D’URBANISME PORTANT LE NUMÉRO 968-26 (AM-003) EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE 17 SEPTEMBRE 2026, DATE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.

FAIT à Val-des-Monts ce dix-huitième jour de novembre DEUX MILLE VINGT-SIX.

Le Directeur général et Greffier trésorier par intérim
et Directeur du service des Finances,

Paul Rodrigue Fomi


Version originale : Avis de promulgation 968-26 (AM-003)