20 août 2026 Avis public – Règlement numéro 969-26 – Modifications aux annexes D et F
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 18 août 2026, la résolution numéro 26-08-252 aux fins d’adopter le règlement numéro 969-26 – Pour amender le règlement numéro 958-26 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxes foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2026 – Modifications aux annexes D et F.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET. DANS L’ONGLET « NOTRE MUNICIPALITÉ – RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES »
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce 20e jour du mois d’août DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le Directeur général et Greffier‑trésorier par intérim,
Paul Rodrigue Fomi
Version officielle : Avis public – Règlement numéro 969-26 – Modifications aux annexes D et F
