16 août 2026 Sécurité des piscines résidentielles
Saviez-vous que le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise notamment à contrôler l’accès aux piscines, entre autres par l’installation d’une clôture munie d’une porte de sécurité? Un permis municipal est également requis pour l’installation d’une piscine et l’aménagement des équipements attenants.
Nouvelle échéance
Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre leur installation aux normes.
Les piscines installées à compter du 1er novembre 2010 doivent déjà respecter les exigences du Règlement.
Pour plus d’informations:
- Consultez le Guide d’application du Règlement : https://bit.ly/4bHqfpQ
- Consultez le document-synthèse des normes : https://bit.ly/4xCGM6O
