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10 avril 2025 Avis public – Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage numéro 436-99 et 939-24 ainsi qu’au règlement de lotissement 940-24

AVIS PUBLIC

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉRO 436-99 ET 939-24 AINSI QU’AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 940-24

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 29 avril 2025, se propose de statuer sur des demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage numéro 436-99 et 939-24 ainsi qu’au règlement de lotissement 940-24, à savoir :

1. Pour la propriété connue comme étant le 26, chemin des Chouettes, identifiée par le lot portant le numéro 1 481 343 au cadastre du Québec, et ce, afin de permettre la location court terme (résidence de tourisme) d’un chalet situé sur un lot d’une superficie de 4 304,7 mètres carrés au lieu de 5 000 mètres carrés. (Règlement de zonage numéro 436-99, article 17.17)
2. Pour la propriété connue comme étant le 52, chemin de la Culbute, identifiée par le lot portant le numéro 5 874 478 au cadastre du Québec, et ce, afin de permettre la subdivision du lot en deux lots à des fins de construction. (Règlement de lotissement numéro 940-24, article 37)
3. Pour la propriété connue comme étant le 86, chemin H.-Zurenski, identifiée par le lot portant le numéro 5 613 562 au cadastre du Québec, et ce, afin de permettre un quai de 26.95 mètres de long, avec une largeur de 5.8 mètres et une forme irrégulière. (Règlement de zonage numéro 939-24, article 211, item 5, 6 et 7)

Lors de cette séance, toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande.

FAIT à Val-des-Monts ce dixième jour du mois d’avril DEUX MILLE VINGT-CINQ.

La Directrice générale et
Greffière-trésorière
Salima Hachachena

Version officielle : Avis public – Dérogations mineures