29 mai 2025 Avis public – Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 953-25 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 932-24 régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Val-des-Monts
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
953-25 – POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 932-24 RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 953-25 pour abroger et remplacer le règlement numéro 932-24 régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité de
Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 27 mai 2025, la résolution portant le numéro 25-05-166, aux fins d’adopter le projet de règlement numéro 953-25 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 932-24 régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
Ce projet de règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Conformément à l’article 125 de la LAU, une assemblée publique de consultation sera tenue le 12 juin 2025, à 18 h, à l’hôtel de ville, située au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Municipalité expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Web de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse : https://www.val-des-monts.net ainsi qu’au bureau de ladite Municipalité, situé au 1 route du Carrefour, aux heures régulières d’ouverture.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-neuvième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Consultation publique – Règlement démolition