17 juillet au 14 août 2023 AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
Municipalité de Val-des-Monts Date du scrutin : 2023-08-13
District no 3
Par cet avis public, monsieur Julien Croteau, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Municipalité depuis au moins 12 mois le 21 juin 2023.
2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 21 juin 2023. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
- Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
- Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis sur le site Internet de la Municipalité au www.val‑des‑monts.net, sous l’onglet « Élection partielle » ou en communiquant avec le Président d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.
4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 25 juillet 2023.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le Président d’élection.
COORDONNÉES DU BUREAU DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le bureau du Président d’élection au numéro 819 457‑9400, poste 2201, 2237 ou 2219. Il est à noter que les informations concernant les élections du 13 août 2023 se retrouvent, également sur le site Internet de la Municipalité de Val‑des‑Monts à l’adresse www.val-des-monts.net, sous l’onglet « Élection partielle ».
FAIT à Val-des-Monts ce dix-septième jour du mois de juillet DEUX MILLE VINGT‑TROIS.
Le Président d’élection,
Julien Croteau
SMR-9.1 – Inscription des non domiciliés – Copropriétaires – Procuration
SMR-9.2 – Inscription des non domicliés – Propriétaire unique
Version officielle : Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise