19 octobre au 20 novembre 2023 Adoption de la résolution portant le numéro 23-10-382, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 927-23
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR Le SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 17 octobre 2023, la résolution portant le numéro 23-10-382, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 927-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 817-18 – Pour édicter les modalités concernant la prise en charge par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance et le remplacer par le règlement aux fins d’établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-neuvième jour du mois d’octobre DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public – Règlement – Chemins privés